Investiture Parlementaire

du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie (1944-1945). Malgré la grave crise de la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Ce nouveau régime républicain connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage

système républicain En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir, alors que la IVe République est incapable de régler le problème algérien. Ils fondent la Ve République en lui donnant des institutions originales, qui mélangent le régime parlementaire et un pouvoir présidentiel fort. Ce nouveau système républicain dure depuis un demi siècle. I. Pourquoi une Ve République ? A. La naissance difficile de la IVe République. 1) Des projets concurrents La Constitution de la IVe République

parlement et soit plutôt nomme par le président qui a une assise beaucoup plus large. Çette vision est oppose par les républicains (démocrate chrétien...). Ils disent que le régime parlementaire est très bien mais il faut le rationaliser. Donc c'est moditfizr ses réglages et trouver les bons réglages pour que le régime parlementaire fonctionne correctement. -reconnaître le président du conseil et renforcer son autorité. Le PCM souffrait de la méconnaissance des instituions. L'exécutif qui ap était confie

pouvoirs extrêmement forts : -Nomination des ministres -Pouvoir réglementaire (mesures pour l’exécution des lois) -Dissolution de l’assemblée nationale Le président a un pouvoir fort mais un statut faible dans le sens où le PDR est élu par les parlementaires, il est issu de l’autre pouvoir : légitimité très faible et indépendance bien limitée. Tous les actes du PDR sont soumis à l’exigence du contreseing ministériel. Il ne peut rien faire seul ce qui évidemment est une limite considérable à sa puissance

de l’Etat, pouvoirs du chef de gouvernement et relations avec le chef de l’Etat…). * pouvoir législatif (procédure pour le vote des lois, débat pour l’adoption du budget…) II. Quelles sont les évolutions et les différences dans le travail parlementaire en France et en Allemagne ? Quelles sont les différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne ? ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous

convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Ce régime dérive du régime parlementaire, il y a une confusion des pouvoirs au profit du parlement. Interpellation : Procédure d'information et de contrôle par laquelle un parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques, provoquant dans son assemblée un débat sur la composition ou la politique du gouvernement se terminant par le vote d'un ordre du jour et

loi habilitant le Maréchal Pétain. Ce qui instaure le régime de Vichy qui durera 4 ans. La France est représentée par Pétain à Vichy. 80% des Français suivent Pétain et 20% suivent DG. Après cette parenthèse de Vichy, la IV va exhumer le régime parlementaire avec pour objectif de rationaliser son fonctionnement. La IVe République tire des leçons de la IIIe République (instabilité) et va tenter de mettre de l'ordre dans le régime mais échouera. Effectivement dans ce texte George Burdeau soulève les

Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République. Intro : La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale

la courte vie de la IV république construite de manière républicaine : soit parlementaire bien que se voulant réactionnelle à l’égard de la précédente(I) : un double objectif majeur des constituants se révélant difficile à mettre en place (II). I/L’organisation des pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin

C'est d'ailleurs l'un des principaux héritage de la III ème: l'instauration d'une coutume, d'une tradition parlementaire. Ces lois constitutionnelles prévoit l'instauration de deux chambres de même pouvoir (le Sénat et la chambre des députés) il s'agit d'institutions républicaines parlementaires d'inspiration orléaniste. C'est la première fois en France que le principe d'un régime parlementaire apparaît dans des textes de façon écrite. On retrouve cette dualité au niveau de l'exécutif comme en témoigne