Investiture Parlementaire

La loi fondamentale allemande de 1949 déclare en son titre 2 « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde

Le régime parlementaire allemand et britannique Le régime parlementaire est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple, cela signifie que les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens d’actions réciproques, plus précisément le pouvoir exécutif dispose d’un droit de vie ou de mort sur le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de dissolution et peut intervenir dans la procédure législatif. A l’opposé, le pouvoir législatif a des moyens de contrôler le pouvoir exécutif

« L'efficacité secrète de la constitution britannique réside, on peut le dire, dans l'union intime, la fusion presque complète des pouvoirs législatif et exécutif. » On voit d'emblée se dessiner les contours du régime parlementaire anglais caractérisé, comme tous les autres régimes de ce type, par une séparation souple des pouvoirs. De façon générale, l'organisation du pouvoir peut s'appréhender selon deux axes. L'axe verticale permet de comprendre les relations entre l'Etat et les entités infra-étatiques;

régime parlementaire est un système où le roi n’est plus seul détenteur du pouvoir, alors il n’y a plus de pouvoir suprême exercé par ce dernier, ce sont également des pouvoirs donnés au Parlement à la population, fondamentalement. De même que le régime parlementaire français est différent de ceux des pays européens comme l’Angleterre, l’Italie ou encore l’Allemagne. Et notamment différent de l’organisation politique. Toute la question est de savoir de quelles manières le régime parlementaire français

Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une

République, les règles de compétence du gouvernement, et du parlement, et vise aussi à assurer le respect de liberté publique des droits du citoyen, demeure aujourd’hui encore, conformément à la loi du 3 juin 1958 qui lui sert de fondement. Le régime parlementaire avec un Gouvernement est dirigé par un Premier ministre responsable devant le Parlement constitué par l’Assemblé Nationale et le Sénat. Le Général de Gaulle a donné une interprétation qui a placé le Président de la République à sa place de « chef

entre la république et les peuples qui lui sont associés L'adoption de la constitution : adoptée le 28 septembre 1958. Il y a 2 influences dans la rédaction, De Gaulle = influence forte du président au dessus des institutions et Debré = régime parlementaire mais rationalisé. De Gaulle → discours de Bailleux et d'Épinal (1946). Selon lui, président doit être la clé de voute du système. Il souhaite une véritable séparation des organes entre parlement et gouvernement mais aussi entre les parties politiques

suffrage universel direct et ses pouvoirs que ne possède pas un parlementaire normal mais aussi de la limitation du parlement. Il faut bien comprendre qu’il y a une dimension critique : elle tient dans le fait que le président de République a le statut et les pouvoirs qui sont ceux du président dans le régime présidentiel mais il n’y a pas de contreparties des chambres et de leur indépendance. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif

et Sénat → Démocratie : C’est un régime politique par le quel le peuple est souverain, c’est lui qui détient les pouvoirs. Etat de droit, pluralisme, séparation des pouvoirs,… → Bicamérisme : C’est le fait d’avoir deux assemblées dans régime parlementaire, soit parfait (même pouvoir) soit imparfait (une supérieure sur l’autre) → Sénat : Senecs = vieillard → renvois a la sagesse. Seconde moitié du parlement bicaméral, donner des exemples de Pays où il y a un Sénat, donner des éléments historiques

rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République. - Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des propositions d’actes communautaires comportant des discussions de nature législative (C, 88-4, LC du 25 Juin 1992), ← la création d’une session unique et la réservation d’une séance par mois à la discussion des propositions