Investiture

la chambre des députés. Cependant pour favoriser la stabilité gouvernementale, il faut également renforcer la figure du président du conseil , qui était totalement impuissant sous la III république . C’est pourquoi il n’y aura désormais qu’une investiture du chef du Président du Conseil par l’assemblée nationale , et il nommera les membres du gouvernement ayant tous les pouvoirs sur eux . Seul le président du conseil pourra, dans le cadre de la constitution de 1946 poser la question de confiance

la structure militaire ». - Chefferie traditionnelle ou chef de canton : Il s’agit de l’unité administrative de base des cercles, ils sont délégués de la population indigène mais sont pensionnés par le pouvoir colonial. - Chef de village : Son investiture est soumise à la ratification du commandant de cercle, il doit représenter la population mais le poids de l’administration coloniale est si fort qu’il ne devient que simple exécutant des ordres. - Commandement de la défense ou plan de défense générale :

que la majorité signifie que plus de cinquante pourcents des citoyens sont en accord. Dans la pratique, la représentation démocratique est caractérisée par un mandat représentatif. Ce dernier confère à celui qui est élu, au représentant, une investiture générale. Il lui permet d’agir au nom de ses électeurs. Ce mandat n’est pas permanent, il est renouvelé ou non à chaque élection. De plus, chaque élu représente l’ensemble des citoyens, la Nation. La pratique de la représentation est souvent

gallicanisme. Si l'ensemble des évêques est renouvelé, jureurs comme réfractaires, les prêtres et évêques restent salariés par l'État, la perte des biens du clergé est entérinée, les nominations sont désormais du ressort de l'État qui confine le pape aux investitures canoniques. Des « articles organiques » unilatéraux interdisent au pape de correspondre avec l'Église française, de lancer un synode ou de convoquer un prélat à Rome. Et la déclaration des Quatre-Articles reste enseignée dans les séminaires par

va rapidement devenir une arme de contestation et de subordination du pouvoir éxécutif au pouvoir législatif, le gouvernement d'assemblée est né. En effet, Paul Ramadier, premier président du Conseil en 1947 inaugure la coutume d'une seconde investiture devant l'assemblée une fois le gouvernement composé alors que la Constitution n'exige que l'investiture du Président du Conseil. La formation du gouvernement aurait dû échappée aux calculs parlementaires pour se faire uniquement sous l'autorité

C'est dans la légalité que moi-même et mon gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d'établir un projet de constitution nouvelle et de le soumettre à la décision du peuple. Nous l'avons fait sur la base des principes posés lors de notre investiture, nous l'avons fait en coopération avec le conseil consultatif institué par la loi. Nous l'avons fait compte tenu de l'avis solennel du conseil d'Etat. Nous l'avons fait après délibération très libre et très approfondie de nos conseils de ministres

fief par le seigneur à son vassal. _ Ici, un « beneficium » est concédé car, on appelle bénéfice le patrimoine, la terre essentiellement, dont les ecclésiastiques tirent les revenus nécessaires à leur fonction. Ceci montre qu’il s’agit d’une investiture ecclésiastique. Le seigneur, ecclésiastique ou laïque, concède une terre à son vassal afin que ce dernier puisse tenir son rang, mais surtout en échange de services. Ces services sont les obligations du vassal envers son seigneur. Commentaire

proposé devant le Bundestag peut ne pas être élu si un autre candidat remporte la majorité absolue de la chambre. Le gouvernement agit sous l'autorité du chancelier, qui est dépositaire de la confiance de la nation. Le chancelier tire une réelle investiture populaire car il est élu sur proposition du président, par le Bundestag, la chambre représentant le peuple. La chambre est le plus souvent composée de divers formations ou partis en réaction à la crainte du totalitarisme. Cependant, depuis 2005

évolutions de régimes, de ses évolutions politiques et institutionnelles, la France a décidé et ce à plusieurs reprises de changer de Constitution. • Constituant originaire = édiction d’une Constitution (entièrement nouvelle, ne s’appuyant sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure). C’est le pouvoir qui créé ou modifie la Constitution. Pour qu’il y ait un pouvoir constituant originaire il faut qu’il y ait quelques-uns qui détiennent et exercent le pouvoir constituant originaire : en

une majorité. Mais le bruit court qu'il favorable à l'indépendance de l'Algérie, s’en suit donc une véritable insurrection dans le pays. Succédant le 1er Juin 1958 à Pflimlin, le Général De Gaulle sera l’homme du renouveau. Deux jours après son investiture, le 3 Juin 1958, il fera voter une loi cadre, lui conférant le pouvoir de réviser la Constitution, mais également dans laquelle il énonce les 5 futurs principes de la Constitution à venir : le suffrage universel, seule source du pouvoir , la séparation