Inviolabilité Du Corps Humain

cadre d'une société. Le droit est relationnel car il permet à la société de s'organiser par un ensemble de rapports juridiques qui s'établissent : – entre les personnes : Il permet aux personnes d'entrer en relation. Le droit nait de relations entre humains. – entre les actes juridiques : L'accessoire suit le principe – entre les biens : biens meubles (peuvent être changés de place) et immeubles (biens incorporés, fixés, immobiles) – entre les comportements et les sanctions : l'auteur d'une faute doit

patricienne redistribution des terres a des clients (libres mais subordonnés) Tarquin l'Ancien (620-578), Servis Tullius (578-535), Tarquin le Superbe (535-509) 509 av. JC : révolution – les patriciens inventent la République – régime oligarchique, corps politique restreint – pouvoir justifié par l'auspicium : patres marqués de l'investiture de Jupiter 27 av. JC : Octave (tribun et consul) reçoit l'imperium puis l'auctoritas -> Imperator Caesar Divi Filius Augustus l'Empire est fondé 2. la

etre nomade Peuple ou nation =pas critere de l etat Nation =def subjective volonte de vivre ens Def objective = race , culture langage etc Peuple= c’est une notion autant politique que juridique, désigne une collectivité d’êtres humains, unis par un lien de solidarité, résultant de phénomène divers, qui sont : la nationalité, la résidence sur un territoire commun, l’histoire, la culture, la religion, ex peuple juif Pincipe des peuples à disposer d’eux même : heritage de la revolution

l’homme selon René CASSIN, se définissent «comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain »1. Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation

passé que l’intelligence lui dessèche, dans l’attente d’un avenir que la volonté construit avec des fragments du présent et du passé auxquels elle retire encore de leur réalité, ne conservant d’eux que ce qui convient à la fin utilitaire, étroitement humaine, qu’elle leur assigne. Mais qu’un bruit déjà entendu, qu’une odeur respirée jadis, le 18 soient de nouveau, à la fois dans le présent et dans le passé, réels sans être actuels, idéaux sans être abstraits, aussitôt l’essence permanente et habituellement

l'exercice patrimonial du pouvoir. La cour est à la fois le lieu de résidence du prince et le siège de son administration. Ses agents sont ses domestiques, personnellement attachés à lui. Autour du roi on retrouve : des conseillers des gardes du corps : il sont des hommes de confiance, la société franque est profondément marquée par les mœurs guerrières. Cette garde est appelée antrustiona, elle regroupe des antrustions. Ils jurent fidélité. Le rapport entre le roi et ces hommes repose sur la fidélité

guillotiner. Il y a certes eu des régicides, Henri III ou Henri IV mais c’était en pleine guerre de religion. La France de l’Ancien Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées, mises en échec par les bourgeois qui appartiennent au Tiers-Etat. Ils ne veulent pas abolir

PRIVILEGES. DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME.DISCUSSION SUR LA CONSTITUTION ET SUR LE veto.AGITATION A PARIS. RASSEMBLEMENT TUMULTUEUX AU PALAIS−ROYAL. ..........................................38 . CHAPITRE IV. INTRIGUES DE LA COUR.REPAS DES GARDES−DU−CORPS ET DES OFFICIERS DU REGIMENT DE FLANDRE A VERSAILLES.JOURNEES DES 4, 5, ET 6 OCTOBRE; SCENES TUMULTUEUSES ET SANGLANTES. ATTAQUE DU CHATEAU DE VERSAILLES PAR LA MULTITUDE.LE ROI VIENT DEMEURER A PARIS.ETAT DES PARTIS.LE DUC D'ORLEANS QUITTE LA FRANCE

pas de talon du juste de l'injuste, pas de valeur universelle que l'Etat devrait respecter.    Kant : la notion de dignité humaine est la notion de morale la plus haute. Dès lors selon le droit naturel, toute loi qui porterait atteinte à ces principes serait injuste. « jus naturalis »    Grotius, Locke inscrivent ces principes antérieurs, supérieurs dans la nature humaine, ce sont des droits découverts, éclairés par la raison. Ce sont des droits dans l'essence de l'homme. Nos démocraties privilégient

PRIVILEGES. DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME.DISCUSSION SUR LA CONSTITUTION ET SUR LE veto.AGITATION A PARIS. RASSEMBLEMENT TUMULTUEUX AU PALAIS−ROYAL............................................38 CHAPITRE IV. INTRIGUES DE LA COUR.REPAS DES GARDES−DU−CORPS ET DES OFFICIERS DU REGIMENT DE FLANDRE A VERSAILLES.JOURNEES DES 4, 5, ET 6 OCTOBRE; SCENES TUMULTUEUSES ET SANGLANTES. ATTAQUE DU CHATEAU DE VERSAILLES PAR LA MULTITUDE.LE ROI VIENT DEMEURER A PARIS.ETAT DES PARTIS.LE DUC D'ORLEANS QUITTE LA