Inégalité Contrat Administratif

prétendre que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer { l’édiction d’actes administratifs et { la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration, il convient de prendre en compte leurs objectifs. Ceux-ci

pouvoir est le résultat d'un contrat entre les hommes sans origine divine. Cette philosophie s'impose a partir du XVIIIeme siècle. C'est un contrat, mais il peut être différent selon les auteurs. Il y a les monarchomaques, pour qui le contrat est un contrat entre les hommes et le roi. Le peuple s'engage a obéir au monarque et en contrepartie le monarque s'engage a respecter des règles. Si le roi ne respecte pas les règles qu'il s'est engagé a respecter son contrat, il le destitue ou l'exécute.

Liberté et sécurité sont deux notions philosophiques intimement liées, dont l’articulation constitue le cœur du contrat social. Celui-ci organise en effet la transition d’un état de nature (dont l’existence est plus admise d’un point de vue théorique que réellement constatée) vers une société organisée. Différentes conception du contrat social existent, mais toutes ont en commun la protection de la vie et posent donc la question de la soumission aux lois et par conséquent de la part de liberté que

Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales

« démocratie pour l'Afrique » ! II. Le conte de deux villes Le problème d'inégalité dans le monde n'est pas aussi vieux que l'on pourrait croire. C’est au moment de la révolution industrielle que le changement a eu lieu. A partir de ce moment, les inégalités entre les pays européens et ceux d'Afrique et d'Asie sont apparus et n'ont cessé d'augmenter jusqu'à nos jours. Mais, il s'est avéré que l'espoir est encore permis lorsqu'on observe le cas des certaines nations comme Hong Kong, Singapour ou autres

Chapitre 2 : La notion de contrat Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Les fondements du contrat La théorie de l'autonomie de la volonté Selon cette théorie, chaque homme est fondamentalement libre et peut être assujetti à des obligations. Donc aucun homme ne peut être assujetti à des obligations qu'il n'a pas voulues et un individu doit respecter toutes les obligations

analyser la structure sociale? I-Les inégalités sont multiformes et cumulatives. 1.1 Les inégalités sont multiformes. A) Inegalites economiques. A) Inégalités de revenus: exemple inégalité salaires. -Definition du revenu: flux de ressources issues de l'activité économique que percoit un agent économique. On distingue les revenus primaires, qui rétribuent la participation a l'activité productive, des revenus de transfert. Doc 2 pg 286:Mesurer les inégalités de revenu et leur evolution 1.

l'état de nature 2ème temps: le droit en tant que limite de l'action: de l'état de droit. La théorie de contrat fondent leur réflexion sur le postulat fictif d'un état de nature. Ils sont influencés par leur époque: ils tirent des raisonnement a partir d'événement qu'ils ont connu. Les révolutionnaires français vont s'inspirer de ces théories de contrat. 4 auteurs: •Les monarchomaques (Hotman; De Beze) • Hobbes • Locke

texte européen. ARRET COSTA (1964) : CJUE Primauté du droit communautaire par rapport au droit interne. ARRET NICOLO (1989) :CE Supériorité du droit international sur le droit national. Première fois que ca arrive en france dans l’ordre administratif. ARRET JAQUES VABRE (1975) :CCassation Supériorité du droit international sur le droit national. Première fois que ca arrive en france dans l'ordre judiciaire. ARTICLE 12 : CODE DE PROCEDURE CIVILE « Le juge doit régler le litige par rapports

différents organismes, associations ou institutions diverses qui interviennent dans ces secteurs. Ces situations de contrastes sur le territoire, où différentes conceptions et organisations du social se côtoient, ne sont pas sans entraîner des inégalités d'une commune à l'autre en termes de services rendus à la population, dans un domaine -le social- désormais très sensible et très sollicité par l'aggravation des phénomènes de crise vécues par les familles et les personnes isolées (Partie II).