Inégalité Contrat Administratif

« Devons-nous craindre l’Etat » Aujourd’hui il n’existe plus aucun pays au sens géographique qui ne soit pas sous la juridiction d’un Etat. Celui-ci se définit comme une société organisée, ayant des institutions et des organes politiques, administratifs, juridiques… et un gouvernement. Il faut le différencier de la communauté politique et de la société elle-même qui se définit par un ensemble d’individu ayant des relations et unis par des services réciproques. Une société sans Etat est une société

http://www.assedic.fr (actualité, paramètres, chiffres clés…) Assemblée nationale http://www.assemblee-nat.fr (agenda, travaux en cours, séances publiques en directe… ) CADA http://www.cada.fr (site officiel de la Commission d’accès aux documents administratifs) CNAV http://www.cnav.fr (législation sur les retraites, études et statistiques…) CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) http://www.cnil.fr (droits, obligations, lexique Internet, dossier…) Commission nationale de déontologie

«La région, territoire vécu ou territoire administratif» La région est à la fois un territoire vécu et un territoire administratif. En effet la région étant un territoire intermédiaire qui se situe entre le territoire local (le département) et le territoire national (l’Etat) se caractérise par une certaine homogénéité et une identité. Le terme  « région » a donc plusieurs sens. Tout d’abord historique avec par exemple la Bourgogne, ensuite physique avec les Vosges ou les Alpes, puis culturel avec

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de manager» ; VU l’avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » en date du 18 décembre 2008 et « services administratifs et financiers » en date du 2 février 2009 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ; VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 26 mars 2009 ; ARRETE Article 1 A l’annexe

TA Cour d'appel Tribunal en grand instant (tribunal constiutionnel) Tribunal en instant ( tribunal de police) CAA: juge supreme des cours d'administratif d'appel , il est un juge d'appel des tribunaux administratif _il y a d'opposition ; comment choisir quelle opposition Il y a un tribunal de conflit , il n'a qu'un role , il ne ressout jamais l'affaire , ce n'est pas un juge ce n'est pas un juge superieur ou un conseil d'Etat Ce n'est pas de juridiction

précarité 2012 TABLE DES MATIERES 1- L'Animation Territoriale de Santé de Bourges 1 1.1 Le Centre Communal d'Action Sociale 1 1.2 La mise en place du Contrat Local de Santé par l'Animation Territoriale de Santé 1.2.1 L'Animation Territoriale de Santé 2 1.2.2 De l'Atelier Santé Ville au Contrat Local de Santé 3 1.3 Le fonctionnement du Contrat Local de Santé 1.3.1 COPIL 3 1.3.2 COTECH 3 1.3.3 Rôle du maître de stage 4 2- L’émergence d’un besoin sur le sommeil 4 2.1 Le questionnaire diffusé

TD 8: La politique de la ville (partie 2)  1) Expliquer ce qu’est la politique de la ville. * Définition La politique de la ville est l’ensemble des mesures et des actions qui permettent de réduire les inégalités et d’améliorer les conditions de vie des habitants au sein des villes. * Historique Cette politique est apparue à cause des problèmes de banlieues il y a peur près une trentaine d’années. Années 1970 : Prise de conscience des problèmes de logements sociaux par

Chapitre introductif : Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «assistant de manager» ; VU l’avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » en date du 18 décembre 2008 et « services administratifs et financiers » en date du 2 février 2009 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ; VU l’avis de Conseil supérieur de l’éducation en date 26 mars 2009 ; ARRETE Article 1 A l’annexe

et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place dans l’objectif de réduire les inégalités et d’assurer une équité sur chaque territoire. De plus de nouveaux territoires sont apparus comme le quartier ou l’agglomération qui sont considérés comme des processus répondant aux nouvelles réalités sociales et économiques et à l’exigence de