Isap Conseil Général

jamais rien retranché ; •  l'enchevêtrement des compétences et la concurrence entre institutions : qui comprend ce que fait un département et ce que fait une région ? Qui sait, face à un problème concret, s'il faut s'adresser à son conseiller général plutôt qu'à son conseiller régional ?   2ème raison :  ces chevauchements institutionnels ont un coût exorbitant qui souligne la nécessité de maîtriser la dépense publique locale.  •  En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux

loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre

l'étranger, il faut un agrément. C'est comme un permis pour adopter, on a des entretiens avec des psychologues et des assistantes sociales pour évaluer le sérieux de notre projet et notre capacité à adopter.   - cet agrément est délivré par le Conseil général, et chaque département gère ses agréments, ce qui rend la chose complexe :     - selon le département où l'on habite, la durée d'obtention de l'agrément varie (maintenant elle est limitée à 9 mois cependant), la durée d'attribution d'un pupille

associations dont Agefiph pour recevoir une documentation. Notre documentaliste nous a alors mis en relation avec Monsieur X, professeur à Y, conseiller général du canton 5 de Y, Président de la 5ème Commission en charge de l’action sociale;ce petit coup de pouce a marqué le début de grandes avancées. X nous a accordé un premier rendez-vous dans son bureau au Conseil Général de Y; nous lui avons expliqué notre choix du sujet, nos démarches, notre implication croissante, ainsi que notre ébauche de plan. Conseillées

est à l’ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. Les membres du Comité, auxquels je tiens à rendre hommage pour la liberté d’esprit et le sens de l’intérêt général dont ils ont fait preuve tout au long des travaux, se sont efforcés d’apporter leur pierre à cet édifice. La qualité de leur réflexion et leur désir d’aboutir leur ont permis de rapprocher, sur la plupart des sujets, leurs jugements. Nul n’ignore

autonomes puisqu’elles ont leur propre monnaie et leur propre maire. Un pacte, la Décapole, est créé : si l’une des villes est attaquée, les neuf autres viennent la soutenir. Pendant la révolution, de nombreux généraux alsaciens furent les héros de la France. L’Alsace donnera en tout 250 généraux à la France. L’école est obligatoire à partir de 1872 et l’Alsace connaîtra alors l’école allemande. La Loi 1901 dit que « l’association doit poursuivre un but non lucratif ». C’est une loi fondée sur la liberté

CONSEIL GENERAL X LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) Fiche d’information à destination des stagiaires Assistant Social. Le Revenu de Solidarité Active est entré en application depuis le 1er juin 2009. Ce dispositif remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parents Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires, comme la prime de retour à l’emploi. C’est une allocation dégressive en fonction de l’activité. OBJECTIFS : ? Compléter les revenus du travail

où avait vécu une partie de sa famille, rejoint désormais le Reich allemand. Jules Ferry, chef de file de la majorité départementale, candidat républicain en face de Louis Joseph Buffet, est élu le 8 octobre 1871 conseiller général du Thillot. Le jeune vice-président du conseil général suscite l'ire des autorités administratives. Adolphe Thiers décide, afin de le protéger, de l'éloigner des Vosges encore occupées par les troupes prussiennes, en l'envoyant à Athènes résoudre, avec rang d'ambassadeur

journée d’étude intitulée : « le Séjour de rupture – Retour sur une alternative éducative » mettant en avant l’expérience de trois organismes. Cet article est accompagné du témoignage de Brigitte Mével, directrice du service Enfance et Famille du Conseil Général du Finistère, au sujet de son travail en collaboration avec deux associations organisatrices de séjours. Le troisième document, «Les organisateurs de séjours de rupture en quête de reconnaissance », est issu de la revue spécialisée hebdomadaire

l’adoption d’un enfant par un couple marié ou par une seule personne (article 343-2). L’adoption d’un enfant se déroule en deux étapes : une étape administrative et une étape judiciaire. La première consiste en un agrément délivré par le président du conseil général aux différents candidats. Le président doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur correspondent à l’intérêt de l’enfant. La loi du 4 juillet 2005, qui institue une Agence française pour l’adoption (AFA) a réformé le