Istisnaa

sécheresse ou de mauvaise récolte. Ceci montre l’importance du risque de crédit dans ce type de contrat. Il n’existe pas encore de consensus entre les Foukahas sur la manière de se protéger contre de telles situations. Egalement dans le cadre du contrat Istisnae, où la banque islamique remplie le rôle du maître d’ouvrage, de fabricant et de fournisseur. Pour des raisons pratiques la banque islamique ne 18 Une telle opération est considérée comme interdite par les Foukahas. 19 Le livre de commerce est tenu

de produits finis ayant subi un processus de transformation. La formule de l’Istisna peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la banque, le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna, offrant une solution de remplacement conforme aux préceptes de l’Islam à la technique des avances sur marché. TFD 90 - Mars 2008 JOB : mp DIV : 90⊕mp⊕J p. 6 folio : 6 --- 17/3/08 --- 10H24 e Le Khard hassan : prêt gratuit exceptionnel accordé

Seul est donné ci-après le sens dans lequel ces mots ont été utilisés dans la présente étude. Bay’: Veut dire vente, utilisé ici comme un préfixe aux différents modes de la finance islamique basés sur les ventes, tels que murabahah, Ijara’h, Istisnaa’ et salam. Fiqh : Il s’agit de l’intégralité du corpus de la jurisprudence islamique. Contrairement à la loi conventionnelle, le fiqh couvre tous les aspects de la vie religieuse, politique, sociale ou économique. Outre les pratiques religieuses

Citigroup, Dubai Islamic Bank et Gulf International Bank, à l’un des plus importants financements islamiques réalisés sur le secteur énergétique pour le compte de l’entreprise Dolphin (1 Md$). Dans cette opération de financement syndiqué de type istisna et ijara, BNP Paribas a agi en tant que teneur d’ordre et banque de documentation. Deux autres banques françaises ont participé à ce financement syndiqué, 338 Tableau 5 Classement mondial des souscripteurs de la dette islamique 2008 Rang 2007

| | | | |Salam | | | | |Istisnaa | | | 1. Les instruments participatifs  Les mécanismes des contrats sont fondés sur le partage équitable des contractants des risques et des

réaliser l’ouvrage demandé en vertu d’un deuxième contrat Istisna’ dans lequel la banque joue le rôle de maître de l’ouvrage (Moustasni’) et l’entrepreneur de Sani’. b. le paiement des prestations de l’entrepreneur se fait sur la base des pièces justificatives. Il peut aussi revêtir la forme d’avances sur travaux. c. le paiement de la banque par le maître de l’ouvrage se fait sous forme de provisionnements partiels et progressifs du compte Istisna’. d. la rémunération de la banque se fait par la majoration

les contrats de Mourabaha et de Moussawama le risque de contrepartie peut designer le risque de défaut de paiement du prix de l'objet du contrat par l’acheteur. -Figure 3 : Le risque lié au financement par Mourabaha- Le RC lié au contrat salam/Istisnaa * Le contrat Salam : Il s’agit d’un contrat qui stipule la perception instantanée de sa valeur et la livraison échelonnée de son objet (bien ou service) Pour le contrat de Salam, le RC designe le risque de la non livraison de la marchandise

est très proche, dans la forme et dans l'esprit, d'un contrat de crédit-bail « Al Salam » La vente « Al Salam »est une vente à terme, c'est-à-dire une opération où le paiement se fait au comptant alors que la livraison se fait dans le futur « Al Istisnaa » Ce contrat financier permet à un acheteur de se procurer des biens qu'il se fait livrer à terme. A la différence du « Salam », dans ce type de contrat, le prix, convenu à l'avance, est payé graduellement tout au long de la fabrication du bien.

intégrant une tranche islamique 1.1. Avance des fonds sous forme de paiements successifs dus au titre de l’Istisna 1.2. Transfert de la propriété de l’actif à la banque islamique (Istisna) Phase 1. Vente à Société de Projet (SPV) - Entrepreneur (construction) - Vendeur de l’actif - Preneur à bail terme (Istisna) Phase 2. Contrat de location-vente (Ijara) Banque islamique - Acquéreur de l'actif - Bailleur c co ont ns rat tru s d ct e ion 2.1. Mise à disposition de l’actif au titre

Elle l’a loué à « the Owner » par un contrat Ijara pour qu’il y édifie le complexe résidentiel et reçoit en contrepartie des loyers du site. The Owner transfère aussi les fonds nécessaires à la construction du projet sous forme de redevances Istisna à l’entrepreneur du projet « FF development » qui construit pour le compte de Project Company. Le paiement de la construction se fait suivant les modalités du contrat Istisna’a. Pour garantir le paiement du prix de la construction, the Owner a