Istisnaa

d'une marchandise à une date convenue. A la livraison, la banque mandate le bénéficiaire à l'effet de commercialisation pour le compte de celle-ci, la marchandise au prix d'achat augmente d'une marge bénéficiaire. II-6-6/ Financement par « Istisnàa » : L' « Istisnàa » est contrat d'entreprise par le quel la banque s'engage a réaliser pour son client un ouvrage (construction de biens immobiliers ou fabrication de biens meublés) moyennant une rémunération incluant le prix de revient l'ouvrage majore d'une

41 5- Principe du Partage de Profits et de Pertes 42 6- L' « Asset Backing » 42 B- Le rôle de la sharia Board 43 C- Les instruments financiers islamiques 44 1- Moudaraba 44 2- Musharaka 45 3- Murâbaha 45 4- Ijara 46 5- Istisna 47 6- Sukuk 47 Partie 3 :  Avantages et Potentiels de la finance islamique 48 A- La finance islamique basée sur des valeurs éthiques 48 B- Une finance rassurante 48 C- Le rôle important de la Finance islamique dans le fonctionnement

encourus par les banques pour chaque poste d’actif d’une manière systématique et planifiée au lieu de calculer le risque global lié à l’ensemble du portefeuille de la banque. Ainsi, un crédit offert à un client, noté BBB sur la base de Mourabaha, istisnaâ, leasing ou salam, expose la banque à des risques différents et non uniformes. 1.1.6. Le RAROC Le RAROC est utilisé pour faciliter l’opération d’affectation du capital entre les postes d’actif et les différents segments d’activité en examinant

l’introduction de la finance islamique au Maroc. Il semblerait que le calendrier retenu est le suivant : Dans un premier temps, on commence par les banques islamiques, ensuite on complète la gamme des produits de financement des banques islamiques (Salam et Istisna), dans un troisième temps, ce sera le tour des sukuk et/ou Takaful pour finir avec la mise en place des sociétés de gestion d’actifs islamiques ; L’option de la cohabitation a été abandonnée au profit de celle de l’amendement de la loi bancaire existante

des impôts, BOI, précisant le régime fiscal applicable aux sukuks, contrats mourabaha et autres 24 août 2010 Publication d’instructions fiscales au Bulletin officiel des impôts précisant le régime fiscal applicable aux produits d'Ijara, Mourabaha, Istisna et Sukuk Mai 2010 Nov.. 2009 Organisation de plusieurs forums sur la finance islamique dont une première grande conférence à Berçy au sein du ministère de l’Economie, de l’Emploi et des Finances. Premier financement Premier financement immobilier

, des produits islamiques , en plus des comptes de dépôts , existent et peuvent s‟adapter aux besoins d‟investisseurs compte tenu des évolutions de l‟ingénierie financière des produits comme : Ijara(crédit-bail), Wakala (agence), Salam(Forward), Istisna‟a(contrat de traitance), les comptes d‟investissement , les Sukuk(obligations) ou le sous-jacent est représenter par les premiers produits tels que : Murabaha (intermédiation) ou financement commercial avec marge bénéficiaire, Moudaraba (commandite)

confiance, qu’accorde la banque à son client. En effet, comme nous avons pu le voir pour le cas des pénalités de retard, la banque islamique possède très peu de moyens pour faire respecter ses droits. 2.4.3.5. Les contrats et assalam et istisnaa Ce sont des contrats de financement, avant la livraison du bien. Figure 6: Le contrat assalam VENDEUR ACHETEUR BANQUE Paiement du prix à la livraison Paiement du prix avant la livraison VENDEUR ACHETEUR BANQUE Paiement du prix à la

l’agriculture : la banque paye la valeur des récoltes à l’avance, à un prix prédéterminé, et reçoit les produits au moment de la récolte. Cette méthode est évidemment applicable à d’autres activités de négoce, notamment aux activités manufacturières. Istisnaa C’est un contrat par lequel l’acquisition de biens se fait au nom d’une tierce partie à un prix payé d’avance au producteur mais destinés à être livrés à une date ultérieure. C’est un contrat pour la production de biens spécifiques au moyen duquel

annuellement pour des raisons charitables ou bien pour financer des projets.  Instruments de financement Il s’agit de techniques qui permettent le financement de micro projets en faisant appel au instruments suivants qard hasan, morabaha, ijara, Istisna’, salam : Qard hasan est un prêt sans intérêt à caractère charitable. La banque peut en faire bénéficier un client régulier qui exprime un besoin urgent de liquidité pour financer des activités n’engageant pas l’achat d’un bien. Ce mode de financement

contrat. Etant donné que la plupart de leurs financements ne portent que sur des actifs réels, les banques islamiques règlent de manière partielle leurs problèmes de garanties car les actifs financés constituent en même temps les sûretés (Ijara, Istisna…). 2) Quelques inconvénients pour les banques islamiques Les banques islamiques dans beaucoup de leurs opérations de financement rencontrent de nombreuses difficultés. Ces difficultés sont liées soit à la nature de leurs opérations de financement