Istisnaa

Elle l’a loué à « the Owner » par un contrat Ijara pour qu’il y édifie le complexe résidentiel et reçoit en contrepartie des loyers du site. The Owner transfère aussi les fonds nécessaires à la construction du projet sous forme de redevances Istisna à l’entrepreneur du projet « FF development » qui construit pour le compte de Project Company. Le paiement de la construction se fait suivant les modalités du contrat Istisna’a. Pour garantir le paiement du prix de la construction, the Owner

opérations de titrisation. Il existe 14 structures différentes pour les sukuk, mais seules 7 ou 8 structures sont couramment utilisées.Les structures les plus courantes sont: Ijara (leasing), Musharaka(copropriété), Mudharaba/Wakala (contrat d’agence) et Istisnaa(financement de projets). les sukuk peuvent être garantis ou non garantis par l’originateur.  Sukuk totalement garantis Le principal de l'émission est garanti, en général par l'originateur, par l'intermédiaire d'un engagement de rachat à maturité(purchase

final, de son option d’achat. Ainsi, les conditions de contrat sont prédéfinies, en cas de modification d’une des conditions, même avec l’accord des deux parties, un nouveau contrat doit être réalisé avec les nouvelles conditions. 3.1.5 Istisnaa : L’Istisnaa est un moyen de financement progressif. C’est un contrat de fabrication (ou de construction) aux termes duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenu, des biens spécifiés

plus tard à l’acheteur. Pour que cette opération soit conforme à la sharia, l’ensemble de ses conditions et ses caractéristiques doivent être contractualisées (prix, quantité et qualité). Cette opération est équivalente à une avance de trésorerie. ISTISNAA : Contrat dans lequel le fabricant s’engage à la construction d’un ouvrage au profit d’une autre partie qui est le (Moustasni) qui en paie le prix d’avance, de façon fractionnée ou à terme. Biens / projets MOUDARABA : Elle est fondée sur un

conséquences sauf faute du preneur.  Conséquence: Perte de capital ou de rendement.  Risque 4 : Défaut ou retard de paiement des loyers.  Conséquence: Impossibilité de récupérer le manque à gagner, les loyers ne pouvant être majorés de ce fait. Istisnaa/ Banque san’i ( entrepreneur)  Risque 1: Obligation de livraison de l’ouvrage dans les délais  Conséquence : En cas de retard ou d’inexécution du contrat de réalisation par l’entreprise chargée des travaux ( Istisn’a parallèle), le responsabilité

l’Istisnaa. Les produits participatifs (partage des profits et pertes) Les produits de financement (reposant sur un actif) Emprunt obligataire Assurance islamique Moudaraba Mourabaha Sukuk Takaful Mousharaka Ijara Salam Istisnaa Les instruments participatifs : Ce sont des contrats basés sur le partage des risques et des profits Le premier segment d’activité des institutions financières islamiques correspond aux produits financiers pour lesquels les investisseurs

interdictions islamiques. Toutefois, la gestion du risque de ces produits est toujours fondée sur la révocation des interdictions en question". Les exemples les plus manifestes de ce phénomène sont les produits du marché financier islamique comme Salam et Istisna'. Ces produits sont des couvertures pour les obligations islamiques (sukuk). Si les initiateurs de ces sukuks ou leur investisseurs souhaitent masquer les risques de taux d'intérêt ou de taux de change, ils doivent utiliser les méthodes précédentes

et la murâbaha, ont fait l'objet de vives critiques de tous bords. Selon une étude effectuée par un cabinet de conseil financier saoudien en 2009 ,93% des instruments de financement islamique sont basés sur l'endettement (murâbaha, tawarruq, istisnâ', bay' bi-al-taqsît) et seuls 3% d'entre eux relèvent de la participation (mushâraka) * En Afrique Trois pôles géographiques de la finance islamique en Afrique Sur l’Afrique du Nord, l’ouverture aux produits islamiques est,

axées en gros sur des systèmes de partenariat avec des commerçants, industriels, agriculteurs et entrepreneurs de projets de tout genre. De telles opérations prennent des noms tires de la tradition arabo-islamique : Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Istisnaa, Silm, Ijara, etc. Ces activités, atypiques a l’origine dans le système bancaire international, ont peu a peu été codifiées par des instances de référence dans la charria. Au niveau local, une loi spécifique a été adoptée en 2004 pour règlementer

plus usitées sont: _Sukuk al Ijara : asset-backed sans garantie de remboursement explicite : la créance et l’actif sont indissociables. – Sukuk al Musharaka : asset -based avec garantie explicite par l’émetteur. – Sukuk al Wakala/Mudaraba – Sukuk al Istisnaa Enfin, les Sukuk ont la particularité de ne pas être cotés et notés en fonction du marché cible. Taille du marché des sukuk au 31 déc 2010 97 milliards de dollars(50% au cours del’année 2010), dont les deux tiers émis à partie de la Malaisie Environ