Jacqueline Morand Deviller

deux finalités, maintient de l’ordre public, une finalité de l’action administrative, police administrative et la satisfaction de besoin d’intérêt général, l’objet du service public. Chapitre I. La police administrative S’il l’on reprend Morand-Deviller, activité de service public dont l’objet est de prévenir les atteintes à l’ordre public et mettre fin à ses atteintes. C’est une activité de réglementation qui vise à garantir la sécurité des citoyens tout en permettant l’exercice des libertés

le développement du droit de l’environnement, O. Lecucq & S. Maljean-Dubois (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 97. 188 J. Chevallier, « Mondialisation du droit ou droit de la mondialisation ? », in Le droit saisi par la mondialisation, C.-A. Morand (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 37. 189 G. Canivet, « Les influences croisées entre juridictions nationales et internationales : éloge de la ‘bénévolence’ des juges », http://www.ahjucaf.org/-Les-influences-croisees-entre-, consulté le 14

les concessions de SP. Le CE va estimer que l’autorité concédante a le pouvoir de modifier certaines modalités de fonctionnement du SP afin de l’adapter à l’évolution des besoins des usagers du SP. - CE, 10/01/02, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-les-Rouen (GAJA) : cela portait sur un traité de concession entre une commune et une compagnie gazière qui était relatif à l’éclairage public, parce qu’à cet époque, l’éclairage public était assurée par les compagnies du gaz. A cette époque, il y

Godets Paul MARNE 262 LA MARQUISE DE SAINT 447 Rue Marcel CHAMPIGNY SUR JEAN Paul MARNE 263 LASCO 35 Rue Benoît CHAMPIGNY SUR Frachon MARNE 264 LUMINAIRE MÉTAL UNION 120 Rue Ambroise CHAMPIGNY SUR Croizat MARNE 265 L'URBAINE TAXI 266 MORAND INDUSTRIES 7 Rue Féliux Pyat Zac Nations 267 ND 268 NICOLLIN SAS 269 NIKON FRANCE SAS 270 PISTACHE 271 POINT 44 272 PÔLE EMPLOI ZAC des Grands Godets CC Républic 2000 CHAMPIGNY SUR MARNE 42 R Du Professeur CHAMPIGNY SUR Paul

Renard (c.1251–88) he becomes king and inaugurates a reign of vice. Rutebeuf in his Renard le bestorné (Reynard the Hypocrite, c.1260) uses him to attack the mendicant orders. The allegorical Renard le Nouvel (c.1289) makes him a personification of the devil and through him denounces evils of contemporary society, a task repeated at greater length in Renard le contrefait (c.1320–40), a comprehensive attack on universal corruption. The fabliau If the Reynard saga is the burlesque obverse of the chivalric

Magniont, Maître de conférences Mme Cécile Narjoux, Maître de conférences M. Laurent Susisni, Maître de conférences Correcteurs de la version latine : M. Guy Berset de Vaufleury, Professeur agrégé Mme Dominique Brunet, Professeur agrégé M. Olivier Devillers, Professeur des Universités Mme Sylvie Laigneau-Fontaine, Professeur des Universités Mme Sophie Malick-Prunier, Professeur de classes préparatoires M. Guillaume Naveau, Professeur de classes préparatoires Mme Géraldine Puccini-Delbey, Maître de conférences

racine, peut­être moins utilisé, est à réhabiliter absolument : la betterave rouge, con­ sommée crue, râpée, ou cuite vapeur. Vér itable bombe de minéraux, po­ tassium, qui régule la pression artérielle, magné­ sium, vitamine B9, anti­fa­ tigue. ■ Jacqueline Joël Dehasse, vétérinaire comportementaliste, était l’invité de Frédér ic Ar­ nault, éducateur canin, vendredi, à Clermont­ Ferrand, pour une confé­ rence sur la psychologie canine. Le meilleur ami de l’homme est parfois bien torturé. De la dépression

civil, c’est le vieil adage « le criminel tient le civil en l’état ». Si le juge pénal a condamné le constructeur, le juge civil doit tenir compte de cette condamnation pénale pour prononcer des dommages-intérêts (Cass. civ. 3e, 11 mai 2000, époux Jacquelin, Bull. civ. III, n˚ 108). Les peines complémentaires Une fois qu’il a prononcé l’amende, le tribunal correctionnel peut, après avoir entendu le maire de la commune, ordonner la mise en conformité de l’ouvrage ou des lieux avec les règlements ou ordonner

l’histoire et nous, Seuil, coll. « Anthropocène », 2013. Sylvie Brunel, Le développement durable, PUF, coll. « Que sais-je ? », 5e éd., 2012. Valérie Lacroix et Edwin Zaccaï, « Quarante ans de politique environnementale en France : évolutions, Jacqueline Morand-Deviller, Le droit de l’environnement, PUF, coll. « Que sais-je ? », 10e éd., 2010. Roger Ribotto, Écoterroristes ou écoguerriers  ? Désobéissance civile et action directe, Éditions du Cygne, 2008. Catherine Roche, L’essentiel du droit de l’environnement