Jacqueline Morand Deviller

européenne des droits de l’homme Décret du 13 mai 2005 portant modification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Dalloz Cours de droit administratif des biens de Jacqueline MORAND-DEVILLER, Edition Montchrestien Droit administratif des biens, Précis Dalloz Droit administratif des biens, Domaine, travaux, expropriation de Philippe GODFRIN et Michel DEGOFFE. Edition Sirey université Droit administratif des biens, domaine des

de droit administratif, Tome 1 Droit administratif général, LGDJ, 16e éd. 2001. - Gilles LEBRETON, Droit administratif général, Dalloz, 8e éd., 2015. - Martine LOMBARD et G. DUMONT, Droit administratif, Hypercours Dalloz, 11e éd., 2015. - Jacqueline MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif, LGDJ, 13e éd., 2013. - Gustave PEISER, Droit administratif général, Mémento Dalloz, 26e éd., 2014. - Xavier PHILIPPE, Droit administratif général, Librairie de l’Université d’Aix-en-Provence et PUAM, 2e éd

Alioune SALL « La justice de l’intégration : Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l’UEMOA » édition CREDILA. 2011  D LOCHAT : les doits fondamentaux  JEAN MARIE PONTIER : droits fondamentaux et libertés publiques  Jacqueline MORAND DEVILLER. Droit administratif 12eme édition Montchrestien  LOUIS FAVOREU : droit des libertés fondamentales  Rene chapus : Droit Administratif General Tome 15ème édition Montchrestien  Rèmy Cabrillac, Marie Anne frisson Roche Thierry Revet : libertés

néo-rurale, l’écologie de standing qui devient discriminatoire, l’évangélisme technocratique…pour réaffirmer à la fin que la ville de demain reste encore un choix qui doit être débattu collectivement. Sur ces enjeux de la ville durable, Jacqueline Morand-Deviller[3] interroge les conditions qui permettent à une ville d’être durable. Elle évoque quatre thèmes principaux dont le temps, l’espace, le système et l’homme pour répondre aux enjeux d’évolution vers une ville durable. [1] VEYRET Yves

SECTION 2 LES SOURCES ADMINISTRATIVES (le règlement) PARAGRAPHE 1 LE DOMAINE DU REGLEMENT PARAGRAPHE 2 L’AUTORITE DU REGLEMENT INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES RENE CHAPUS, Droit administratif général, Tome 1, Paris, 15ème Edition, 2001. Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif, Paris, 10ème édition, 2007. DEMBA SY, droit administratif, CREDILA, 2009. INTRODUCTION Dans le cadre de l’enseignement universitaire, l’apprentissage du droit administratif

(ISBN 978-2-85162-224-2) 2008 : Henri Godard, Un autre Céline, Textuel, (2 volumes). 2009 : Yves Buin, Céline, Gallimard, coll. « Folio biographies », Paris. 2009 : Philippe Sollers, Céline, Écriture, coll. « Céline & Cie », Paris. 2010 : Jacqueline Morand, Les idées politiques de Louis-Ferdinand Céline, L'Archipel. 2010 : Yves Pagès, Céline, Fictions du politique, Le Seuil, collection Univers Historique, 1994; réédition augmentée d'une postface, collection Tel, Gallimard. 2011 : D'un Céline

Administratif, 2000. Frier Pierre-Laurent, Précis de droit administratif, Montchrestien, 2004. Long Marceau, Weil Prosper, Braibant Guy, Delvolvé Pierre, Genevois Bruno, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz-Sirey, 2005. Morand-Deviller Jacqueline, Cours de droit administratif, Montchrestien, 2005. 28 Rouault Marie-Christine, Droit administratif: Sources et principes généraux, l'organisation administrative, l'activité administrative, le contrôle de l'administration, Gualino

financier du contrat. Pouvoir de modification unilatérale : l’administration a le droit, voire l’obligation, d’exiger du cocontractant une adaptation du contrat aux besoins du service et d’imposer sa renégociation (CE, 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-les-Rouen) ; en contrepartie, le cocontractant a droit à réparation du préjudice subi (CE, 1910, Cie générale française des tramways). Pouvoir de résiliation unilatérale : dans l’intérêt du service, l’administration peut résilier unilatéralement

Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue hebdomadaire). Introduction :

d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). Droit administratif - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés - MORAND-DEVILLER Jacqueline - Montchrestien;Lextensoéditions - 2013 - 800 p. Cote : AD 3 D Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à