Jacqueline Morand Deviller

Annick, « Le consentement au traitement médical : une liberté fondamentale en demi-teinte », R.F.D.A., mai-juin 2003, p.534. [ 60 ]. DEGUERGUE, « Droits des malades et qualité du système de soins », A.J.D.A., juin 2002, p. 508. [ 61 ]. MORAND-DEVILLER Jacqueline, Cours de droit administratif, Montchrétien, 7e éd., p. 285. [ 62 ]. DEGUERGUE Maryse, « Ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital un acte médical indispensable à la survie d'un patient même transfusé

Jean Valine, 24ème éd. Précis DALLOZ George Dupuis, Marie-José Guédon, Patrice Chrétien. Droit administratif. SIREY. 12ème édition Septembre 2010. Gilles Lebreton, Droit administratif général. DALLOZ, 6ème édition septembre 2011. Jacqueline Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont, (a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette

administratifs, P.U.F Dupuis (Georges), Guédon (Marie-José) : Droit administratif, A. Colin Forges (Jean-Michel de) : Droit administratif, P.U.F Laubadère (André de), Venezia (Jean-Claude), Gaudemet (Yves) : Traité de droit administratif, t.1 LGDJ Morand-Deviller (Jacqueline) : Cours de droit administratif, Montchrestien, Moreau (Jacques) : Droit administratif, P.U.F Rivéro (Jean), Waline (Jean) : Droit administratif, Dalloz Rougevin-Baville (Michel), Denoix de Saint Marc (Renaud), Labetoulle (Daniel): Leçons

la procédure d’expropriation, afin d’éviter les effets pervers d’une bureaucratisation réfractaire à la transparence et au débat 41. 41 Sur la notion de démocratisation de la procédure d’ECUP, voir notamment pour le cas français Jacqueline Morand-Deviller : «Droit administratif des biens», 2ème édition, Paris, Montchrestien, 2001, p 358 et suivantes. 194 SOMMAIRE INTRODUCTION I : LA PHASE ADMINISTRATIVE DE LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION A : Identification de la «partie concernée»

internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA Pierre Frier et Jacques, Petit Prcis de droit admnistratif, dition Montchrtien Jacqueline Morand Deviller, Cours de Droit administratif, dition Montchrtien Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Trait de droit administratif, dition Dalloz Revues Revue franaise de droit admnistratif Lactualit juridique du droit admnistratif Introduction

la mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways A la fin du XIXème siècle, la commune de Deville-lès-Rouen décide d’instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l’exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite

la mutabilité du contrat administratif. Elle est purement prétorienne. Elle a été établie il y a un siècle par deux décisions importantes : CE, 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen, CE 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways A la fin du XIXème siècle, la commune de Deville-lès-Rouen décide d’instaurer un éclairage public dans ses rues et charge une entreprise privée des travaux et de l’exploitation du système. Une concession de 99 ans est passé. Par la suite

administratif. Bibliographie : En ce qui concerne la jurisprudence on retrouve :‘‘les grands arrêts de la jurisprudence administrative’’ (GAJA), ou un autre ouvrage de Le Lachaume. Pour les manuels, plusieurs sont recommandé ceux de : Jacqueline Morand Deviler : ‘‘Cour de droit administratif’’, Didier Truchet : ‘‘Droit administratif’’, Pierre Laurent Frier, Jacques Petit : ‘‘Précis de droit administratif’’, Georges Vedel pierre Delvolvé : ‘‘Droit administratif’’, René Chapus : ‘’Droit administratif

travailler en vélo à Paris et dans les grandes villes pour lutter contre la pollution, alors qu’il est extrêmement dangereux de pratiquer un sport en milieu pollué ? Surtout, que face à toutes les psychoses 69 Cours de droit administratif, Jacqueline Morand-Deviller, Éditions Montchrestien, p. 486. Conclusion générale 221 provoquées par les dangers annoncés via les médias, le conducteur se sent beaucoup plus en sécurité renfermé dans son véhicule que sur un vélo ! Dès lors, à quand le « vélo de

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)