Jacqueline Morand Deviller

Dissertation: Service public et droit de grève « Ni agonisant, ni miraculeux, le service public, s'il affronte régulièrement des crises demeure la pierre angulaire du droit public » (Jacqueline Morand-Deviller). Ses protagonistes, les fonctionnaires, demeurent selon Maurice Hauriou des « citoyens spéciaux ». Aussi, définir le service public ne se révélait pas être une mince affaire et Didier Truchet énonçait à juste titre que « personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition

Jacques Martin, Jean-Charles Snoy et d’Oppuers, Michel Tacq, Georges Thinès / Vincent Engel. — Wavre : Députation permanente du Brabant Wallon, 2000. — P. 35, 78, 88, 116, 130, 178, 186, 188. — (Cent Brabançons wallons du XXe siècle / Collectif). Paul Morand et « La nuit de Portofino-Kulm » : « j’ai souvent écrit des choses d’apparence immorale » / Vincent Engel. — Paris : Champion, 2000. — P. 117-134. — (Amoralité de la littérature, morales de l’écrivain ; actes du colloque international de Metz, mars

le vice d’incompétence, le vice de forme, la violation de la loi et le détournement de pouvoir, comme ici dans l’affaire Bréart de Boisanger. Ces moyens peuvent être regroupés en deux « causes juridiques » (Cours de Droit Administratifs, Jacqueline Morand Deviller) qui sont l’illégalité externe et l’illégalité interne. Concernant l’illégalité interne, la différenciation des moyens d’annulation va se faire entre la notion de motif ou objet de l’acte (relative à la violation de la loi ) et celle de

R. Pichon & Durand Auzias, 26e rue Vercingétorix, 75014 Paris, 1987. ►RENÉ CHAPUS, DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL. TOME 1, Montchrestien, 15e édition. ►MARIE-CHRISTINE ROUAULT, MÉMENTOS LM, DROIT ADMINISTRATIF, Gualino 4e édition. ►JACQUELINE MORAND-DEVILLER, COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Montchrestien, 8e édition. ►LOUIS DUBOUIS & GUSTAVE PEISER, MÉMENTOS DROIT PUBLIC, 8e édition DALLOZ. INTRODUCTION Il existe en droit civil des catégories de procédures (le divorce, l’expulsion d’un

publiques sui generis connaît d’autres avatars qui désignent pourtant la même réalité. Ainsi, on pourra trouver les expressions de « personne publique spéciale », de « personne publique spécialisées », de « personnes publiques spécifiques » selon Jacqueline Morand-Deviller3, de « personnes administratives spéciales en dehors des établissements publics » pour Yves Gaudemet4, ou même encore de « personnes publiques innommées » sous la plume de Laurent Richer5. Néanmoins, toutes ces expressions recouvrent

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES

sensuelle et frivole Reine Margot pour Jean Dréville. En 1956, alors qu'elle joue dans la pièce La Chatte sur un toit brûlant, elle rencontre Louis Malle qui prépare le film Ascenseur pour l'échafaud et le scénariste Roger Nimier qui lui présente Paul Morand. Cette œuvre révèle toute la subtilité de son jeu et Les Amants, qui fait scandale lors de sa sortie, lui donne l'image d'une héroïne moderne. En 1958, lors du Festival de Cannes, elle rencontre François Truffaut qui prépare le film Jules et Jim

administratif des biens, Armand Colin. ► André de LAUBADERE, Jean-Claude VENEZIA, Yves GAUDEMET, Traité de droit administratif, tome 2, L.G.D.J. ► Christian LAVIALLE, Droit administratif des biens, coll. « droit fondamental », P.U.F. ► Jacqueline MORAND-DEVILLER, Cours de droit administratif des biens, Montchrestien. ► Gustave PEISER, Droit administratif, Mémentos Dalloz. ► Jean-François POLI, Droit administratif des biens, Ellipses. Sur le plan historique, on remarque que parfois certaines règles

constituent les termes du droit, s'est mâtinée de production juridique, sous-droit, quasi-droit, droitmou»66. 64 65 Voir Raymond RANJEVA et Charles CADOUX, Op. cit. Voir Mireille DELMAS-MARTY, in Jacqueline MORAND-DEVILLER, Op. cit. 66 Voir Monique CHEMILLIER-GENDREAU, citée par Jacqueline MORAND-DEVILLER, Ibid., p. 180. Le droit privé transnational lui, est loin d'être «dénationalisé», dans la mesure où il fait toujours l'objet d'une réaction compétitive entre les systèmes nationaux. En plus

des nombreux autres prestigieux prix décernés par l’Académie, parmi lesquels : le Grand Prix de la francophonie, le Grand Prix de littérature (destiné à couronner l’ensemble d’une œuvre littéraire) qui alterne avec le Grand Prix de littérature Paul Morand, le Grand Prix de littérature Henri Gal (prix de l’Institut de France sur proposition de l’Académie), le Grand Prix du théâtre... 2013 M. Christophe ONO-DIT-BIOT Plonger 2012 M. Joël DICKER La Vérité sur l’affaire Harry Quebert 2011 M. Sorj CHALANDON