Jean Carbonnier Code Civil

matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage

personnalité juridique. Parag. 1er : Le support de la personnalité juridique Il s'agit rappelons-le du support de la personnalité juridique chez la personne physique. Ce support, c'est son corps. Le corps humain est le substratum de la personne (Carbonnier p. 17). La volonté, contrairement aux thèses de la philosophie spiritualiste et libérale occidentale (19è S), ne constitue pas l'essence de la personnalité (V/ le fou, l'enfant en bas âge). Le corps humain a précédé la volonté puisqu'il constitue

Thèmes classiques : l’amitié ne peut exister que chez les hommes de bien ; elle est différente de l’utilité, de la parenté ; elle n’est pas un calcul... etc. Moins classique, le vibrato nouveau de l’amitié prise dans les complots et les guerres civiles que vit Cicéron. Dans la pratique politique, elle se confond souvent avec la complicité, ou avec la conjuration[14]. Ainsi se précise une réflexion déchirante entre l’amitié activisme concret, douteux et l’amitié désir universel, pur[15]. Cette fente

sûreté dû aux citoyens, de même que liberté, égalité, propriété et droit de résistance à l'oppression, il faut trouver un remède: codification qui permettrait de connaitre le Droit applicable, accéder à l'arrêt de Droit, et le Code serait le lieu où on trouverait le Droit. Si Code source du Droit, jurisprudence et la coutume ne pourront plus être constitutives d'une source du Droit. Codification impliquait changement politique qui pouvait toucher la constitution même du Droit. Abolition de privilèges

l'enseignant est condamné il y a un sentiment d'injustice. Pourtant le Code Pénal prévoit que les violences lorsqu' elles entrainent une incapacité temporaire de travail de plus de 8 jours peuvent entrainer 3 ans de prison et 45000 euros d'amende. L' enseignant peut demander l'état de légitime défense (qualification juridique de la situation). Il faut donc vérifier que les conditions de légitimes défenses soient réunies (présentées dans le Code Pénal). La défense doit avoir été actuelle, immédiate. On

dépit de leurs caractères impératif ses règles peuvent être écartés pour des raisons économique ou social, par le biais de dispense ou dérogation, (ex: au terme de l’article 144 du code. civil---> l'homme avant 18ans révolus et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracter mariage, mais l’article 145 du Code Civil permet au procureur de la République d’accorder des dispenses d'âge pour motifs grave c. Dans le même esprit lorsque 2 personne conclut un contrat elles doivent en respecter les termes

d’une règle. La généralité permet de distinguer le droit de l’équité (c’est une forme de justice spontané qui précisément n’est pas inspiré par des règles mais directement par la vertu de la Justice. Or parfois le droit peut être rendu en équité. Le code civil permet au juge de juger en équité pour refuser une prestation compensatoire. Lorsque le juge juge en équité, on dit qu’il juge en amiable compositeur. La règle de droit caractérisé par sa permanence. La règle a vocation la durée pour assurer la

METHODOLOGIE APPLIQUEE -Introduction au droit civil- Fiche n°1: La liberté du mariage 1) La liberté du mariage (Documents 1 à 4) Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1) Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles

hj klzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbn mqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwwerty uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasdf ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm Droit Civil Licence 1 – Semestre 1 2010-2011 Mélissa Balas | Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : * Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. * Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va

C'est ce qu'on appelle l'état des personnes: chacun d'entre nous à une personnalité qui s'exprime par son état. Cela correspond à une expression que l'on connait: c'est la notion d'état civil. C'est la fiche signalétique de la personnalité de chacun d'ente nous. Notre carte d'identité est la preuve de notre état civil, de notre personnalité. Compliqué en vérité: Exemple: en droit romain, ou même sous l'ancien droit: beaucoup d'être humain n'était pas des personnes. Chez les romains, l'esclave était