Jean Combacau Organisations Internationales

Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) Certificat de Recherche Approfondie (CRA) Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de

............................................................. 10 Organisation des enseignements du 1er semestre .................................................................... 11 Organisation des enseignements du 2e semestre ..................................................................... 12 Organisation des enseignements du 1er semestre .................................................................... 13 Organisation des enseignements du 2e semestre ................................

Sous-section 1. Le chef d’état Sous-section 2. Le chef de gouvernement Section 2. Une immunité absolue ? Sous-section 1. Le chef d’état en exercice et l’ancien chef d’état Sous-section 2. Les actes officiels et les actes privés Sous-section 3. Les crimes internationaux TITRE II - L’IMMUNITÉ DES CHEFS D’ÉTAT AU REGARD DE L’ARTICLE 6 DE LA CEDH …………………………………………..…………………………………….p. 16 Chapitre 1er : Le droit au tribunal ……………………………………………....p. 17 Section 1. Un droit qui découle de l’article 6, §1er de la CEDH Section

DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la

TD Droit International public : La coutume internationale QUESTIONS 1) Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la

communautaires réside largement en ce qu'à la différence des traités ordinaires, se bornant à créer des obligations mutuelles entre les Etats contractants, ils mettent en place un véritable ordre juridique, dépassant la simple constitution d'une organisation internationale. C'est dire que l'on ne peut pas véritablement prendre la mesure de cette spécificité par une approche en termes d' « Institutions européennes ». La Cour de Justice a très tôt eu le souci d'insister sur cette spécificité et sa présentation

d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise par une norme non-écrite qui ne tire pas son existence d’acte ou d’une série d’acte écrits auquel elle se reconnaitrait. Cependant, il existe des démonstrations écrites – actes juridictionnels, par exemple – lui traduisant une légitimité juridique. L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice définit la « coutume internationale comme preuve

d’un outil très important dans les relations économiques internationales, d’où leur longue durée, mais leur particularités proviennent principalement de la recherche d’un équilibre entre les pouvoirs de l’Etat, interprète des libertés publiques, et son cocontractant privé qui est en quête de stabilité et de sécurité juridique. Faisons un bref rappel historique pour mieux comprendre l’apparition de ce concept nouveau en droit international. Au départ, ce sont des contrats d’emprunts publics d’Etat

Paris, Montchrestien, coll. « Clefs », 3e éd., 1999. DRAGO Roland (sous la présidence de), Le rôle et la place de l’État au début du XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, communications de l’année 2000, Paris, PUF, 2001. FOUGEROUSSE Jean (dir.), L’État régional, une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, actes du colloque d’Angers, 23 et 24 mai 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008. HEUSCHLING Luc, Rechtsstaat, Rule of law, Etat de droit

Chapitre IV- Les fondements du Droit international public Chapitre IV- Les fondements du Droit international public. L'interrogation sur les "fondements" du DIP " consiste à rechercher d'où les règles positives du DIP tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes