Jean de Broglie

l’exécutif devant l’assemblée). Thiers va mettre en colère les royalistes car il se prononce en 1872 en faveur de l’établissement d’une république. L’assemblée décide alors d’adopter une seconde loi qui est la constitution De Broglie du 13 mars 1873. B. La constitution De Broglie du 13 mars 1873 Cette constitution prend en compte l’influence oratoire de Thiers, et prévoit que le président de la république ne peut communiquer à l’assemblée que par le biais de messages lu par les ministres. Thiers n’est

 1, Gallimard, coll. «  Folio histoire », 1961, p. 51. Brigitte Krulic, professeur à l’université Paris-Nanterre Compte-rendu de la conférence prononcée le 15 mars 2017 devant les élèves des terminales ES et de khâgne B/L, réalisé par Jean-François Bacot, professeur de SES au lycée Lakanal à SceauxI VIE DE LA DISCIPLINE 69septembre 2017 I n° 189 I idées économiques et sociales l’ensemble de nos perceptions des rapports sociaux et, donc, de leurs agencements. La revendication d’un

a été de nommer à la tête du gouvernement ( = ministère à l'époque ) un autre conservateur, figure du camp légitimiste : le duc de Broglie. Le lendemain de cette nomination, Mac-Mahon dit que le gouvernement repose sur Dieu, l'armée et les honnêtes gens ( ceux qui ne sont pas révolutionnaires et républicains ). Ce ministère d'ordre moral dirigé par le Duc de Broglie commence par procédé à une épuration de l'administration : les hauts fonctionnaires républicains sont remplacés par des monarchistes

les membres sont nommés (9 membres : par le président du sénat ; 3 membres par le président de la république ; 3 membres par le président de l’assemblée nationale et les anciens présidents de la république). Le président du conseil constitutionnel : Jean louis Debré est nommé par le chef de l’Etat, c’est une nomination politique. Il y a le modèle des juridictions suprêmes : La cour suprême, par exemple la cour suprême des USA qui est devenu juge constitutionnel car elle s’est reconnu ce droit dans

accumule les lectures et conçoit très tôt le projet d'écrire à titre professionnel. Il considère dès son plus jeune âge l'écriture comme sa véritable vocation. En sixième, il rédige déjà un roman sur les croisades[5]. Ses amis d'enfance Paul Cézanne et Jean-Baptistin Baille sont ses premiers lecteurs. Il leur affirme plusieurs fois, dans ses échanges épistolaires, qu'il sera un jour un écrivain reconnu[6]. L'histoire lui rendra raison . La vie de bohème (1858 - 1862) Émile Zola quitte Aix en 1858

qu’est la souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celle-ci. I. LA SOUVERAINETE DE L'ETAT A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-âge par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

souveraine, constituante. On ajoute que ce titre ne modifie pas pouvoirs de Thiers qui continue à travailler sous autorité de l'Assemblée et doit siéger à Bordeaux. Choses sont peu modifiées. Deuxième loi est la Loi du 13 mars 1873 dite Loi de Broglie: conforte la République, et laisse des séquelles jusques dans Constitution de 1958. Comme Thiers prend l'ascendant sur l'Assemblée, Loi va rappeler que le Président de la République a des pouvoirs limités, n'a pas de Droit de véto, et qu'en matière

gouvernement. L’Assemblée innove en votant la loi de 1871 sur les départements qui crée la commission exécutive, ancêtre des préfectures : décentralisation. Thiers avoue enfin sa préférence pour la République. L’Assemblée avec à sa tête le duc de Broglie vote loi selon laquelle le Président de la République ne pourra prendre la parole que si le conseil des ministres a pris une décision selon laquelle la question posée se rapporte au gouvernement et engage la responsabilité du Président : Tend à écarter

le jardinier. Puis il est mort d'une crise cardiaque. Est ce que le rétablissement des lettres et des arts a contribué à récurer les mœurs et rendre les hommes plus heureux ? Est-ce que le progrès rend heureux ? Tout le monde a dit oui sauf Jean-Jacques Rousseau. 1755 il va écrire le discours sur l'origine des inégalités. B. Le contrat social (c'est son oeuvre) Il existe un Etat de nature (il n’a jamais existé mais il faut se l’imaginer). Il faut imaginer un homme sans institutions sociales

pouvoir de nouvelles couches sociales et de nouvelles équipes politiques. Chaque constitution eut ses noms, qui pourraient servir à la baptiser et auxquels on la reconnaissait, en effet, Benjamin Constant pour le gouvernement de Cabinet, Guizot, Broglie, Mac-Mahon pour le parlementarisme dualiste, Thiers, Grévy, Gambetta pour le parlementarisme actuel. En ces hommes, en leurs doctrines, en leurs drapeaux les constitutions se sont incarnées et non dans les textes immuables qui les ont indifféremment