Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Code de lois civiles communes à tout le Royaume ». Aucun projet ne sera pourtant examiné par les différentes assemblées avant août 1793. En effet, entre août 1793 et juin 1796, 3 projets de Code civil sont présentés par le même homme, Jean Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824). Mais ils se soldent tous par un rejet. Plus largement, l’échec de la codification révolutionnaire peut s’expliquer de 2 façons. Il tient d’abord à la conjoncture politique. Le poids des idéologies et l’évolution rapide

d’un seul roi. Pour lui l’unification juridique va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes communs à chaque institution judiciaire et il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique de toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces

GAULE AQUITAINE et la GAULE NARBONNAISE. * * Certains Gaulois ont acquis la citoyenneté romaine, ils sont donc directement ressortissants du droit romain. * Mais la plupart de ses habitant Gaulois ne sons pas vraiment romains, ils sont régis par leur propres coutumes, usages. Le pouvoir romain qui conserve les structures locales les laisse pour l’instant sanctionner le droit local. * * Parfois le magistrat peut intervenir. Par ailleurs dans le cadre de voyage dans l’empire, il

son royaume ». Il est assimilé à l’empereur romain et, comme lui, il doit disposer du pouvoir législatif sur tout le territoire du royaume. Le roi intervient très peu dans les domaines de droit privé (biens, personnes) qui pour longtemps resteront régis par la coutume ou le droit canonique. Le droit des obligations est plutôt régi, lui, par le droit romain. Le roi intervient essentiellement en matière de droit public. Outre la paix, relève encore de la législation royale la justice et son fonctionnement :

« océan d’idées ». Nous ne voulons pas nous couper de cet héritage si riche et si fécond, que nous pouvons, certes, enrichir. L’Introduction historique au droit s’intéresse plus au « passé du droit » qu’au « droit du passé », selon la formule de Jean-Louis Thireau [2]. Elle étudie ce qui, dans le droit du passé, peut éclairer le droit actuel. Dans cet esprit, l’Introduction historique au droit est la première matière enseignée d’une discipline majeure du droit, l’histoire du droit, qui compte des

loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET

au pape de relever un certain nombre de taxes. Les partisans de cette théorie vont renoncer aux biens matériels. A sa mort, ces centaines de prêtres vont être condamnés pour être des hérétiques. Mouvement repris par un théologien à Prague du nom de Jean Huss (1370-1415) qui s’emploie à diffuser des théories qui vont heurter profondément l’église catholique. Il va bénéficier d’une grande notoriété. La diffusion de ces courants inquiète la hiérarchie ecclésiastique. La tête de l’Eglise est frappée avec

est une explication à la fois religieuse et politique. Citation d’Agobard (évêque de Lyon en 817) qui s’adressait au successeur de Charlemagne, qui était Louis le Pieux « Plût au ciel que unis sous un seul roi très Pieux, tous les peuples fussent régis par une seule loi : cela favoriserai la concorde (paix) dans la cité de Dieu (communauté des chrétiens) » L’empereur gouverne un seul peuple, qui est le peuple chrétien et ce peuple doit le conduire sur la voie du salut (paradis). Et pour y parvenir

● 508 050 507 RCS Bourg-en-Bresse. TANA BOULOU (Isaac). Adresse : 39 avenue du Jura Centre d’Aumard 01210 Ferney-Voltaire. Commentaires : Transfert de l’établissement principal. 2 - ● 490 910 866 RCS Bourg-en-Bresse. PATUEL (Christian, Patrice, Jean). Activité : Transports publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur. Commentaires : Modification survenue sur l’activité. 3 - ● 478 730 005 RCS Bourg-en-Bresse. EL LAYMOUNI (Said). Activité : Commerce en

distinctions essentielles i) Droit privé/Droit public Droit public : organisation et fonctionnement des pouvoirs publics qui considère tant la constitution interne que les rapports entre particuliers. Droit privé : droit des particuliers qui régis les rapports économique entre particulier. La différence de but : En droit public, l’objectif est de satisfaire les intérêts collectifs et de la nation en organisant le gouvernement et la gestion des services publics. En droit privé, il s’agit d’assuré