Jean-Louis Debré

constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. 1 Lettres patentes de Louis XVI donnant en 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Histoire L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre le refus des parlements

première place. Le Conseil Constitutionnel a un rôle premier que de garantir l'équilibre des pouvoirs et la bonne gestion de la vie dans l'État. Jean Louis Debré, l'actuel président de ce conseil dit « de conserver sa fonction dans l'équilibre des pouvoirs et [..] de générer de la sécurité juridique. Le Conseil Constitutionnel veillera à cet équilibre ». Debré définit clairement les prérogatives que possèdent les juges. Ces juges impartiaux dans l'exercice de leurs charges possèdent trois grandes fonctions

durée du mandat présidentiel devait être supérieure à celle du mandat parlementaire - septennat = une condition et une garantie pour que le PDLR soit la clé de voûte du régime De Gaulle : Le septennat est la plus solide colonne de la Constitution Jean-Louis Debré in Le gaullisme n'est pas une nostalgie (1999) : Le quinquennat ne serait pas une réforme de la République mais son abandon PB : dans quel sens le quinquennat va-t-il modifier la nature du régime ? [...] [...] Barre : Le quinquennat, c'est

Mitterrand de nommer Edouard Balladur 1er ministre. En 1997, Jacques Chirac a nommé Lionel Jospin car il était le chef indiscuté du parti socialiste et de la coalition de gauche. Les premiers ministres de la Vème République sont : Michel Debré 1959-1962 | George Pompidou 1962-1968 | Maurice Couve de Murville1968-1969 | Jacques Chabon-Delmas1969-1972 | Pierre Messmer1972-1974 | Jacques Chirac1974-1976 | Raymond Barre1976-1981 | Pierre Mauroy1981-1984 | Laurent Fabius1984-1986 | Jacques

instruisant le peuple Création d’écoles publiques dans communes > 500 hab. Création d’une école normale par département 1848 Constitution de la 2e République Démocratique, une et indivisible. Liberté, égalité, fraternité. (puis second Empire Louis-Napoléon : constitution 1852) 1850 Loi Falloux Liberté d’enseignement : reconnaissance de 2 écoles (publiques, libres), donc aide publique aux établ. privés. Renforcement du contrôle de l’Eglise sur l’enseignement (religieuses dispensées du certif)

si elle n’est pas conforme, (quel organisme est charge de vérifier la constitutionalité de la loi ? le conseil constitutionnelle, surveille que la loi sois conforme à la constitution, composé de 9 membres, président du conseil constitutionnel, Jean Louis Debré). Et enfin en dessous il y a les actes réglementaire, 2 variétés : le décret qui permet d’appliquer la loi, c’est pour cela qu’on les appelle les décrets d’application et l’arrêté (décision que prend un maire). Ils peuvent soit être d’application

Il représente la période des années 1660 à 1685, mais n’apparaît dans la langue française qu'au XIXème siècle. Il désigne l'ensemble des caractères propres aux œuvres littéraires et artistiques de l'Antiquité et du XVIIème siècle, sous le règne de Louis XIV (1643 à 1715). Les auteurs classiques s’inspirent du Grec Aristote et du Latin Horace. B-Caractéristiques du classicisme Les auteurs classiques s'imposent des règles esthétiques et morales comme la sobriété, la clarté du style, l'imitation des

Barrot. Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré. Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis. Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage. Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy. Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Jean-Claude Gaudin. Le ministre des petites

Cela marque le début de « seize années d’errance », selon ses dires. Il est tout d'abord étudiant à la Sorbonne, mais très vite, découragé, il entre, grâce à l'aide du député du Sénégal Blaise Diagne, au lycée Louis-le-Grand où il prépare le concours d'entrée à l'École normale supérieure. À Louis-le-Grand, il côtoie Paul Guth, Henri Queffélec, Robert Verdier et Georges Pompidou, avec qui il se lie d'amitié. Il y rencontre également Aimé Césaire pour la toute première fois. 3. L’homme d'État a. Dans

constitutionnel est composé de neuf membres nommés. Par ailleurs les anciens présidents y siègent en tant que membre de droit.La place des membres autour de la table dépend de leur ancienneté.Aujourd'hui les conseillers constitutionnels sont : - Jean-Louis DEBRE depuis février 2007 président du Conseil Constitutionnel. -Valéry GISCARD D'ESTAING membre de droit -Jacques CHIRAC membre de droit -Nicolas SARKOZY membre de droit -Pierre STEINMETZ depuis février 2004 -Jacqueline de GUILLENCHMIDT depuis