Jean-Louis Debré

parlementaire des IIIèmes et IVèmes république et en même temps de procéder à une profonde réforme du régime politique. Cette réforme des institutions sera inspirée par les conceptions institutionnelles du général De gaulle et celle de Mr. Michel Debré. Ce monsieur deviendra le premier 1er ministre de la Vème république. Le calendrier d’installation des nouvelles institutions. Le calendrier est élaboré très rapidement au cours de l’été 1958. Le 28 septembre 1958, le projet de constitution est approuvé

passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien régime, du moyen âge à la révolution, le pouvoir polit appartenait au roi qui était confondu avec l'Etat. Sous la monarchie absolue (Louis XIV), la loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’état. Il faut 3 éléments cumulatifs pour qu’il y ai état. A – Un pouvoir de contraintes. La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit,

un chefs d’État Fort. Il est attaché au bicamérisme. Il est attaché aussi à l'indépendance du pouvoir par rapport au partie politiques. B) l'apport de Michelle Debré et des ministres d’États. ( Connaissance générale :Le président du conseil constitutionnel jean louis Debré. Bernard Debré est un députés de l'UMP.) Michelle Debré il est le ministre de la justice le garde des sceaux. Et c'est lui juriste qui doit écrie les idées du général de Gaulle. Il a influencé les mécanisme de rationalisation

France est entourée de monarchies (avec alliances) : les aristocrates radicaux choisissent le lobbying contre la révolution Dé-légitimation (remise en cause de ses droits) et désacralisation (le citoyen Louis) du roi dans pamphlets, presse, caricatures = crise de lèse majesté Plus besoin de Louis XVI : la souveraineté royale se transfert en souveraineté populaire 10 août 1792 : insurrection populaire : prise des Tuileries = fin de la monarchie 3) La Convention : [1792-1795] - Fondation de

CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien

Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France même si en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification tout comme en 1791 où l’Assemblée Constituante décréta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». D’autres codes ont suivi, comme le Code Civil Allemand (Allgemeines Bürgerliches

législation. Elles réclament en effet le droit d’accéder librement à la contraception, ainsi que celui d’avorter en toute légalité. Parmi ces signatures figurent celles de personnalités très en vogue, telles que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Françoise Sagan, Delphine Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975.Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Droit des femmes - Histoire de l'Avortement - Histoire des Femmes | 1972

Chaban-Delmas en 1972, le reflux de la vague 68, la dérive conservatrice du régime gaulliste après 1972, la dégradation des relations entre l’UJP et une UDR économe de ses investitures, affaiblit progressivement le mouvement de jeunes. Dirigée depuis 1972 par Jean-Paul Fasseau, responsable peu charismatique, l’UJP se réinstalla dans un progressisme contestataire stérile. La défaite des présidentielles de 1974 sonna le glas d’une organisation cadette qui avait eu le mauvais goût de critiquer trop ouvertement

Assemblée nationale).Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie du Conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnelle se renouvelle tout les 3 ans. Voici les membres actuelles du conseil et leurs photos respectives: Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 (Président du conseil constitutionnelle depuis 2007) Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit Jacques CHIRAC, membre de droit Nicolas SARKOZY, membre de droit Renaud DENOIX

nombreuses réformes. - Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés et des anciens présidents de la République Ce CC est composé de 9 membres. Actuellement il y a le président et autour de lui les membres qui prennent place. Jean Louis Debré est le président du CC. Chaque membre nommé sur 9 ans, se rajoute les anciens présidents toujours vivant La salle d’audience habituelle il y a le président du CC accompagné des deux anciens présidents de la république à sa gauche et à sa droite