Jean-Olivier Briand

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET

son intention sincère d’observer ses engagements internationaux et qu’il accepte le règlement établi par la Société en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires ». Bien que conditionnelle, l’adhésion est 2 Lexique de droit romain de Jean-Philippe Dunand et Pascal Pichonnaz, Bruylant, Schulthess, 2006. 7 ouverte à tous les Etats – ce qui exclut les pays colonisés qui ne se sont pas encore émancipés de la domination étrangère –, y compris les vaincus de la guerre. Sur les 42 membres

. . . . . . . . . . . . . . .P. XXII OLYMPIQUE LYONNAIS 2012 CONCEPTION : Actus, Zebrand CRÉDITS PHOTOS : S. Guiochon - R. Mouillaud / Le Progrès PROFIL Organisé autour de l’Olympique Lyonnais, club de football fondé en 1950 et dirigé par Jean-michel Aulas depuis 1987, OL Groupe est un acteur leader du secteur du divertissement et des médias en France. PANORAMA FINANCIER 2011-2012 PRODUITS DES ACTIVITÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147,1 M€ EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION

pécher par excès de confiance. Mais n’oubliez pas que nous avons tous des choses à offrir à une entreprise… Alors apprenez à forcer la chance et l’heure de la reconnaissance viendra. * Documentaire La lutte des cadres, réalisé par Pauline Frachon et Jean-Yves Cauchard, diffusé sur France 5 le 13 janvier 2015. Rediffusion le 6 février à 00h55. www.rebondir.fr REBONDIR N° 220 FÉVRIER 2015 - 3 Pho Photo to : Christ Christophe ophe ABRAMO ABRAMOWITZ WITZ P004-005_REB_220_Mise en page 1 22/01/15 11:39

De gauche à droite et de haut en bas : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Michel de Montaigne Jean-Baptiste Poquelin dit Molière Madame de Sévigné Voltaire Denis Diderot Jean-Jacques Rousseau François-René de Chateaubriand Honoré de Balzac Victor Hugo Charles Baudelaire George Sand Arthur Rimbaud Marcel Proust Albert Camus Nathalie Sarraute Jean-Paul Sartre Marguerite Duras Patrick Modiano Pour les Nuls est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc. For Dummies est

Mihail RUMLEANSCHI LA CIVILISATION FRANÇAISE BĂLŢI - 2006 CZU Recenzenţi: Olivier JACQUOT, Directorul Alianţei Franceze Nina CRIVCEANSCHI, doctor în filologie, conferenţiar universitar, decanul facultăţii Limbi şi Literaturi Străine, Universitatea Pedagogică de Stat „Ion Creangă” Manualul este aprobat pentru tipar de Senatul Universităţii de Stat „Alecu Russo” din Bălţi. Mihail Rumleanschi LA CIVILISATION FRANÇAISE. - Bălţi. 2004. - 315 p. În manual sînt prezentate informaţiile de bază ce

apparaissent sur la couverture. De gauche à droite et de haut en bas : 1. Michel de Montaigne 2. Jean-Baptiste Poquelin dit Molière 3. Madame de Sévigné 4. Voltaire 5. Denis Diderot 6. Jean-Jacques Rousseau 7. François-René de Chateaubriand 8. Honoré de Balzac 9. Victor Hugo 10. Charles Baudelaire 11. George Sand 12. Arthur Rimbaud 13. Marcel Proust 14. Albert Camus 15. Nathalie Sarraute 16. Jean-Paul Sartre 17. Marguerite Duras 18. Patrick Modiano Pour les Nuls est une marque déposée

marge d’autofinancement n’est pas un impératif, c’est tout du moins l’équilibre financier qui est demandé par les financeurs. Cela semble d’autant plus évident pour une structure jeune « Le(s) public(s) de la culture ». Sous la direction de DONNAT Olivier et TOLILA Paul, Paris, Presses de la fondation nationale des Sciences Politiques, 2003 1 N u comme les Subsistances qui n’est pas encore réellement parvenue à diversifier ses sources de financement. La question du public est donc centrale