Jean-Philippe Cotis

formation interchambres présidée par M. Babusiaux, président de chambre maintenu et composée de MM. de Mourgues, Duret, Camoin, Monier, Troesch, Mme Morell, M. Morin, Mme Ulmann, MM. Vermeulen, Ravier, Mmes (Monique) Saliou, Malgorn, MM. Chouvet, Lambert, Cotis, conseillers maîtres et Schmitt, conseiller maître en service extraordinaire. Le rapporteur général était M. Ferriol, auditeur. Ont participé, en tant que rapporteurs de synthèse, à la préparation du projet de rapport : M. Bichot, Mme Julien-Hiebel

des études et des veilles sectorielles permettant de compléter et d’approfondir nos recherches et entretiens. Le comité de pilotage est composé des personnes suivantes: - Florence Akar, Atout France. - Jacques Augustin, Sous Direction du Tourisme. - Jean-François Crola, DGCIS / SDP3E / Bureau de la Prospective et de l’évaluation économiques. - Christophe Dechassey, Atout France. - Christian Delom, Atout France. - Patrick Goyet, Atout France, bureau de Madrid. - Michel Houée, Atout France. - Danièle

Code Middlenext : Madame Fatine Layt, Messieurs James Lightburn, Luc Luyten, Michel Arnaud. Trois administrateurs représentent les actionnaires familiaux : Messieurs Antoine Fiévet et Florian Sauvin et la société holding animatrice Unibel. Monsieur Philippe Deloffre est censeur. La Direction générale est composée de Monsieur Antoine Fiévet, qui cumule les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général depuis le 14 mai 2009, et de Messieurs Francis Le Cam et Bruno Schoch,

le spectateur de son déclin ou un acteur majeur et stable du monde du XXIème siècle. Et ce choix est politique. Personnes participées à la réalisation de l’étude Personnes ayant participé à la réalisation de l’étude : Chef de projet Philippe COLOMBANI, IFRI Economistes Thierry PAULMIER, Docteur en économie, IFRI. [Cahiers n° 1 & n° 2 ] Frédéric BLANC, Docteur en économie, FEMISE [Cahier 3] Lionel URDY, Docteur en économie, FEMISE [Cahier 3] Françoise NICOLAS, Docteur en économie

Phéline, Mme Ratte, MM. Bertucci, Gautier (Jean), Vermeulen, Mme Malégat-Mély, MM. de Gaulle, Guédon, Bourlanges, Baccou, Chouvet, Mme Démier, MM. Le Mer, Mourier des Gayets, de la Guéronnière, Jamet, Ecalle, Ortiz, Cotis, conseillers maîtres. A assisté et participé aux débats, sans prendre part au délibéré, M. Jean-François Bénard, Procureur général. Il était accompagné de Mme Catherine Sanchez, chargée de mission. A été entendu en son rapport, M. Jean-Marie Bertrand, rapporteur général, assisté

consommation 30 000 € 108 8,14 392,73 42 414,84 12 414,84 20 ans Célibataire 0 Étudiant dans une école d’ingénieur Étudiant 30 000 € 108 3,43 323 34 884 4 884 Karim 20 ans Célibataire 0 Étudiante en médecine Étudiant 30 000 € 48 2,43 656 31 488 1 488 Jeanne 2. Son évaluation du risque de crédit n’est pas la même pour les trois emprunteurs, en fonction de leur situation sociale et de la durée de l’emprunt. Doc. 2 1. Le créancier lui vend un service : mettre à sa disposition de l’argent

chiffres) Compte d’ordre 5 (5 chiffres) Classe (1 chiffre) ➤ 401 Fournisseurs 4 Comptes ➤ 40 Fournisseurs et comptes ratde tiers tachés (*) ➤ 4011 Fournisseurs France ➤ 4012 Fournisseurs UE ➤ 4013 Fournisseurs Import ➤ 40111 Fournisseur Jean ➤ 40112 Fournisseur Paul ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ ➤ 403 Fournisseurs – effets à payer 404 Fournisseurs d’immobilisations 405 Fournisseurs d’immobilisations – effets à payer 408 Fournisseurs – factures non parvenues (*) 409 Fournisseurs débiteurs

etc.). Un commerçant dépendant peut donc faire valoir l’existence d’une propriété commerciale (4). 2/ Evolution de la doctrine Pour davantage de liberté dans la rédaction des contrats, quarante propositions ont été remises au Garde des Sceaux par Philippe Pelletier chargé par le ministre d’un rapport sur les baux commerciaux. Confirmant les quatre grands principes (droit au renouvellement du bail pour le locataire, durée légale du bail de neuf ans, plafonnement du loyer et droit au repentir du propriétaire

non-cadres. La Commission administrative a admis que, dans l’hypothèse où des personnels se trouveraient exclus du régime (au titre des articles 4, 4 bis ou 36 - annexe I) du fait de la mise en place des nouvelles classifications, ils continueraient à cotiser dans les mêmes conditions, tant qu’ils exercent les mêmes fonctions dans le même établissement au titre d’une clause de sauvegarde. En ce qui concerne les bulletins d’affiliation, devront figurer l’appellation du poste et la position, à l’exclusion

septembre 2004 -> L’Eurogroupe (groupe informel des ministres de l’économie et des finances) se déclare favorable aux propositions faites au début du mois par la Commission concernant la réforme de l’application du PSC. L’Eurogoupe élit aussi à sa tête Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, pour un mandat de 2 ans renouvelable contre 6 mois auparavant. Ce changement laisse penser à certains que le président de l’Eurogroupe va partager avec la BCE la responsabilité en matière de change et