John Locke Droit Constitutionnel

Théorie contre le despotisme. Cette Th est libérale pour protéger les libertés individuelles Elle a pour origine histoire constitutionnelle britannique qui a toujours recherché à limiter le pouvoir royal. John Locke (philosophe anglais) 1690 « Essai sur le gouvernement civil » : analyse les missions de l'état : Faire la loi = pouvoir législatif appartenant au Parlement (représentant de la société) Exécuter la loi = pouvoir exécutif appartenant au roi (représentant du pays) Mener des relations

définition, on peut la définir selon deux approches différentes : le point de vue matériel s’attache au contenu de la constitution et le point de vue formel privilégie le contenant. 1. La définition matérielle Au sens matériel, est considérée comme constitutionnel tout texte concernant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, c’est-à-dire la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, leur compétences, leur rapport matériels. Ce critère s’applique indépendamment de l’auteur ( le peuple

de constitutionalité afin de limiter les pouvoir de chaque organes .Ce contrôle est fait par le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des normes à la constitution. Ce contrôle est mis en place au XIXème siècle notamment par la pyramide de Kelsen. Il s’exerce dans certaine sociétés démocratique doté d’une constitution. La séparation des pouvoirs est tout d’abord définit par John Locke au XVIIème siècle puis par la suite, au XVIIIème, apparu la théorie de Montesquieu sur la séparation des

Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d’une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n’est que s’il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu’ils sont en mesure de s’opposer efficacement. Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir sur les autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des

séparation des pouvoirs en France » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »,article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La notion de séparation des pouvoirs est d'importation britannique ,qui concrétise pour la première fois l'idée d'apporter des limites au pouvoir royal. John Locke ,philosophe anglais du XVII éme siècle dans «  Traité du gouvernement civil » en 1690

 L’indépendance de la Justice Pour avoir une portée pratique, le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une

Droit constitutionnel Séance 5 « L’évolution de la séparation des pouvoirs sous la V° République. » /Plan de dissertation/ « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement », affirme Montesquieu dans son œuvre "L'esprit des lois" en 1748. Montesquieu développe

l’une d’elles est la théorie contractuelle. L’adjectif « contractuelle » désigne quelque chose qui résulte d’un contrat, ou, plus généralement, qui se rattache aux contrats. Quant à l’Etat, il est défini juridiquement comme une personne morale de droit public spécifique, constitué par la fixation d’une population relativement homogène sur un territoire défini et soumise à une autorité politique organisée. La théorie contractuelle de l’Etat est apparue au XVIème siècle, et est devenue dominante au

? Si on regarde de près la définition universelle du mot liberté, nous conviendront que la liberté est un idéal. Mais de quelle liberté parlons nous ? La liberté naturelle, en vertu du droit naturel? La liberté civile, en respectant les lois ? La liberté politiques? Ou alors la liberté individuelle ? (droit de chacun d'agir librement sans encourir de mesures arbitraires)Être libre serait de n'être soumis à aucune contrainte. Mais n'être soumis à aucune contrainte est impossible, vivre en

DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5 : Droit public Devoirs Dissertation : « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants