John Locke Second Traité Du Gouvernement Civil 1689 Chapitre V

est le principal sujet du Droit Constitutionnel c-a-d la puissance publique: différence avec le droit privé qui est pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif

la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »   La fonction du pouvoir est d'exprimer

personne. Nous avons tous « une vision des choses », c’est ma vision des choses. Ce que nous allons étudier tout au long de cette année c’est « la vision des choses » qu’entretenaient des penseurs tels que Platon, Aristote, Thomas d’Aquin, Colbert, Locke, Smith, Rousseau, Malthus, Marx, Proudhon, Say, Marshall, Keynes, Friedman, etc. 3 Raison d’être d’un cours d’histoire de la pensée économique dans votre cursus : Mark Pattison, un historien renommé de la fin du 19ème siècle écrivait : « Un

INTRODUCTION • il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420 av. JC), dans ses histoires il disait que la société pourrait

universelle que l'Etat devrait respecter.    Kant : la notion de dignité humaine est la notion de morale la plus haute. Dès lors selon le droit naturel, toute loi qui porterait atteinte à ces principes serait injuste. « jus naturalis »    Grotius, Locke inscrivent ces principes antérieurs, supérieurs dans la nature humaine, ce sont des droits découverts, éclairés par la raison. Ce sont des droits dans l'essence de l'homme. Nos démocraties privilégient cela. Droit naturel sécularisé, un droit naturel

comprend des réf. bibliogr. isbn 978-2-7605-1585-7 1. idées politiques. 2. Gauche (science politique). 3. droite (science politique). i. Parenteau, ian, 1973- . ii. titre. JA71.P37 2008 320.5 c2008-941426-8 nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PAdie) pour nos activités d’édition. La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la société de développement des entreprises

Droit public constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut

Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté