John Locke Second Traité Du Gouvernement Civil 1689 Chapitre V

de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population

assurer l’organisation et la stabilité des rapports entre le gouvernant et les gouvernés. C’est donc un ensemble de règles, de normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une construction intellectuelle remarquable. On a créer de toute pièce une chose, un ensemble abstrait, non palpable à Une fiction juridique et humaine. (Ex : La Libye pays souvent en guerre peut être entière détruite la conclusion

Voltaire, Montesquieu et Beaumarchais, et plus particulièrement trois œuvres : Candide, Les Lettres Persanes et Le Mariage de Figaro, nous verrons, dans un premier temps, que la censure empêchait les écrivains d’affirmer leurs libertés, mais, dans un second temps, qu’ils la contournaient afin d’affirmer ces libertés. Pour finir, nous verrons que la censure stimulait la création littéraire. *Pour les mots soulignés, voir l’annexe. Annexe Voltaire : Voltaire est né le 21 novembre 1694 et mort

philosophique. La bonne philosophie du droit serait celle qui analyse philosophiquement le droit positif. C’est au début du XIXe siècle que la notion de philosophie du droit est créée avec Hegel (ouvrage de philosophie du droit, 1821) en même temps John Austin publie A philosophy of positive law, 1832 : les philosophes se rapprochent du droit réel et utilisent les notions des praticiens du droit qui se confrontent tous les jours à des notions, des termes flous. C’est l’époque du passage à l’AR à

pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le droit interne des tats de sorte que la hirarchie des normes sen trouve bouleverser. Cette distinction devient de plus en plus fine. A linterieur du

politiques dans la riche pensée des hommes qui veulent comprendre leur vie en communauté. Après une approche introductive sur la société, nous entrerons dans une réflexion sur l’Etat en deux temps : une approche simplifiée de ce concept puis, dans un second temps, nous parcourrons les « grands auteurs » de la philosophie politique en dégageant pour chacun d’entre eux les clés de lecture de la vie politique contemporaine. Objectifs spécifiques : A travers cette approche de la philosophie politique

qu'imprime à l'Histoire le siècle des Lumières, l'Enlightenment, l'Aufklärung, bref le XVIIIe siècle, ce siècle plein d'allant et de résoulution dons nous sommes les descendants directs. Sous le rayonnement de ces véritables phares que sont Newton et Locke, nous examinerons de quelle manière s'accomplit et se parachève dans tous les domaines, scientifiques, politiques, philosophiques, institutionnels, la révolution qu'inaugurait le 17e siècle. Le 18e siècle, siècle militant, par excellence, combat partout

texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du xviie siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart ; la pétition des Droits en 1628 ; l'Acte d'Habeas Corpus, 1679 ; la Déclaration des Droits (Bill of Rights) en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels des droits humains. Pendant le xvie siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de déportation

dit qu’ils sont les pères fondateurs du XVII° siècle ; elles s’achèvent avant la révolution, avec Sade et les Anti-Lumières. Quatre grands noms ont marqué ce siècle : Mon-tesquieu, Voltaire, Rousseau et Diderot (voir plus loin dans le cours les chapitres qui leur sont consacrés). On appelle le XVIII° siècle le « siècle des Lu-mières », car après la mort de Louis XIV, en 1715, il y a une explosion en France d’une croyance dans le pro-grès, qui sera le fruit des lumières de la raison : le progrès

en fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats). Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui