Joseph-Marie Portalis

carrière politique que de remplir son rôle. L'Eglise, consciente du problème, tente quelques réformes qui restent partielles et insuffisantes. La réforme est menée par les états. Le premier à le faire est l'Autriche, sous le règne de l'Empereur Joseph II. En 1781, il impose une série de mesures destinées à encadrer, contrôler et purger l'église catholique autrichienne, sujette au même critiques qu'en France. Le pape fut mis devant la fait accompli et dut accepter la réforme. En France, la monarchie

sont par grâce, et ils sont capables d’une clémence anarchique. Qui ne refuse pas le passage à l’acte. La délivrance des prisonniers ne relève pas de l’anecdote : c’est, 7 pour la Révélation, avant ou après Esaïe, une manière de dire le droit – Joseph, la sortie d’Égypte, Suzanne… – le thème court tout le long de l’Écriture. Les prisons brisées, c’était une tapisserie qu’avec des scènes bibliques Jeanne d’Albret, reine de Navarre, brodait à l’infini. La religion aurait pu se contenter de ces

: Dessins © Noëlle RENOULT-CARBONNIER. • Crise extérieure : Suite à la montée des contestations des souverains étrangers et pour répandre les idées révolutionnaires en Europe, la France déclare la guerre au roi de Bohème et de Hongrie (frère de Marie-Antoinette) le 20 avril 1791. Le début de la guerre est catastrophique pour la France. Face à l’invasion ennemie et face au manifeste de Brunswick (rédigé le 25 juillet 1791), les autorités parisiennes proclament « La patrie en danger » (et font appel

parentales). L’influence chrétienne y est sensible grâce à Clovis (germain), comme le droit d’asile (dans les églises). Ce code d’Euric va rester assez lgt en rigueur. La loi des burgondes : la loi gombette Vient de Gombauld père de Clotilde (mariée à Clovis). On a des notions de droit romain mais les traditions germaniques se maintiennent comme la tarification des crimes. Les lois francs : la loi salique et la loi ripuaire C’est les plus importantes. Certaines de ces dispositions vont

Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction pénale établie par la Constitution française). c - Rapports avec le droit international Il existe des infractions française comportant un élément d’extranéité (ex : meurtre de Marie Trintignant par Bertrand Cantat en Lituanie). Cela est donc régi par le droit international pénal. Il y a aussi des problèmes liés à la recherche des auteurs des infractions. On a donc développé des coopérations des polices au plan international :

conférence en prenant la parole et en donnant rendez-vous à tous ceux qui le souhaitent pour la dernière sortie de l’année, organisée au centre équestre des Collets rouges ce soir. M.L-C "Je suis heureuse de vous voir si nombreux", s’est enthousiasmée Marie-Claude Michel, élue à l’environnement. Et en effet, pour cette première réunion du projet de réaménagement du Parc des Amandiers, une cinquantaine de personnes ont répondu présent. "Ça fait longtemps qu’on voulait réaménager ce parc, confie Hubert

paroisse nommé en 1805 professeur d’histoire moderne et d’économie politique au collège d’Hayleibury près d’Hertford (première chaire d’économie politique créée en Angleterre) (Bourcier de C., p. 121) Collège fondé par la Compagnie des Indes Orientales. marié à 38 ans élu membre de nombreux clubs d’intellectuels à Londres, Paris et Berlin. Meurt subitement en 1834 Outre l’Essai sur le Principe de Population, dans ses effets sur le bonheur futur de la Société, accompagné de remarques sur les idées de

des recherches Christophe Geourjon -2 - COLLABORATIONS MISES EN ŒUVRE - Dr. Danièle Atlan - Dr. Jacques Barbanton - Dr. Marc Castellazzi - Dr. Jacques Chomillier - Dr. Jean Claude Cortay - Dr. François Loic Cosset - Pr. Alain Cozzone - Dr. Joseph Deutscher - Dr. Gilles Divita - Dr. Jean Yves Exposito - Dr. Michel Fèvre - Pr. P. Gallinari - Pr. Robert Garrone - Dr. Jean François Gibrat - Pr. Germain Gillet - Pr. Roger Goody - Dr. Yann Guermeur - Dr. Jean Michel Jault - Dr. Roger Lahana - Dr

relations individuelles en y incluant le droit pénal qui est alors exclusivement privé B) détermination de la loi personnelle la loi personnelle d’un individus est sa loi de naissance, un enfant légitime ( mère marié) prend la loi de son père. Un enfant naturel (mère non marié) prendra la loi de sa mère. Un homme conserve sa loi toute sa vie, alors qu’une femme changera peut être en se mariant. L’église en tant qu’institution a pour loi personnel le droit romain alors que les membre du clergés

magistrale intitulée « Les lois civiles dans leur ordres naturels ». Cet œuvre a poursuivi les formes d’unification et de clarification commencé par les juristes du XVIIe et a énormément pesé dans les lois contenues dans le code civil de 1804. Robert-Joseph POTHIER 1695-1772 a eu énormément d’influence. Il est l’auteur de nombreux ouvrages, traités destinés à clarifier toute la matière juridique destiné à passer dans le code civil. Cette œuvre en doctrinale marque donc dans les derniers siècles de