Joseph-Marie Portalis

(1589-1610) poursuit le redressement économique et financier du royaume et il règle le problème religieux par l’édit de Nantes (1598 jusqu’à sa révocation en 1685). * Période de régence (quand le roi est mineur et ne peut pas gouverner). C’est Marie de Médicis qui assure cette régence avant de laisser le pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les

planté en l’honneur de l’Europe. Qu’en est-il de l’Europe de Victor Hugo ? Elle est assez floue, dépourvue de base juridique et assez décevante. Ce n’est pas une Europe construite. Victor Hugo s’inscrit là dans une tradition bien présente. 4. Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) et le principe fédératif. Au milieu de ce fatras d’idée qui manque de précision, Proudhon est le seul à c’efforcer d’apporter des solutions constructives et cohérentes. Il appartient à un courant de pensée contemporain de la

décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles des spécialistes du droit, qui vont interpréter, proposer de nouvelles règles, et ainsi inspirer le législateur ou le juge

Louis XV : 1715 1723). La régence est assurée par le Duc d’Orléans. Law devient contrôleur général des finances. Il persuade le régent de sortir de ses dettes en imprimant du papier monnaie. Il est soutenu dans ses projets par Cantillon et un dénommé Joseph Edward Gage. Ils investissent et incitent d’autres à investir dans la Compagnie du Mississipi. C’est la bulle du Mississipi (1717-1720). La bulle explose en 1720. Cantillon, qui avait senti venir le retournement, avait vendu un peu plus tôt et

imposée : Napoléon reprenant l’adoption des Romains et des Mamelouks, pour régler le problème posé par la stérilité de son épouse Joséphine … Plus sérieusement, les quatre membres de la commission de rédaction du projet de code civil des Français, Portalis ( un Provençal ), Maleville ( un Périgourdin ), Tronchet ( un Parisien ), Bigot de Préameneu ( un Breton ), avaient été choisis par Bonaparte pour confronter les grandes traditions de l’Ancien droit, le droit de la monarchie de l’Ancien régime :

assiste ainsi à une réduction des conflits de lois, il est permis de regretter que la conclusion des Conventions de La Haye et d'ailleurs se traduise souvent par des compromis relevant davantage du VOLAPÜK juridique7 que du style de JUSTINIEN ou de PORTALIS. D'autres organismes internationaux ont un important rôle unificateur. Ainsi, dans le domaine particulier de la propriété intellectuelle, par les conférences qu'elle organise, les publications qu'elle effectue et les propositions qu'elle

notamment l’Artois. Politique de Louis IX ou Saint-Louis : il marie son frère, Alphonse de Poitiers à l’héritière du comté de Toulouse. Une des clauses du contrat de mariage prévoit que, dans l’hypothèse où le ménage n’aurait pas d’enfants, il est prévu dans le contrat de mariage que le comté de Toulouse serait rattaché au domaine royal. Ils n’ont pas d’enfant et en 1271, le domaine est rattaché au domaine royal. Philippe Le Bel se marie en 1284, avec l’héritière du royaume de Navarre, héritière du

s’est rendu compte que ces mesures modifiaient la situation juridique de la personne concernée au sein du service et qu’il fallait donc admettre la recevabilité du recours pour excès de pouvoir. Deux arrêts jumeaux du 17 février 1995 Hardouin et Marie (GAJA 97) : à partir de ces deux arrêt il y a eu une jurisprudence instable du Conseil d'Etat qui qualifiait tantôt des mesures qui concernait les prisonnier de mesure d’ordre intérieur, tantôt acceptait le recours pour excès de pouvoir. Arrêt du

ce que chaque pays produit de meilleur, mais aussi des délégations de l’empire, illustre le fait que l’Angleterre est alors le centre de l’économie-monde. On insistera surtout sur la prouesse que constitue le Crystal Palace, édifié à Hyde Park par Joseph Paxton, à la fois par l’alliance d’une ossature de fer et du verre qui permet l’édification d’un édifice de 84  000 m2 de verre. C’est aussi une révolution dans la technique de construction en introduisant le principe de l’assemblage d’éléments

ce que chaque pays produit de meilleur, mais aussi des délégations de l’empire, illustre le fait que l’Angleterre est alors le centre de l’économie-monde. On insistera surtout sur la prouesse que constitue le Crystal Palace, édifié à Hyde Park par Joseph Paxton, à la fois 14 par l’alliance d’une ossature de fer et du verre qui permet l’édification d’un édifice de 84  000 m2 de verre. C’est aussi une révolution dans la technique de construction en introduisant le principe de l’assemblage d’éléments