Joseph-Marie Portalis

(magistrat, cf traité de justice criminelle), MUYART François de VOUGLANS grand avocat du parlement, Guy de ROUSSEAU DE LA COMBE. Nous avons deux grands penseurs qui ne sont pas pénalistes mais philosophes, ils ont avancé des idées : Emmanuel KANT et Joseph DE MAISTRE. La peine est un moyen de rétablissement de la Justice bafouée par l'infraction. Différence entre les deux, ils n'ont pas la même conception de la justice. KANT n'envisage pas la justice divine contrairement à MAISTRE, c'est plutôt l'ordre

Haddock, Milou adore le whisky Loch Lomond. Les quelques fois où il en boit lui attirent des ennuis, tout comme le fait sa violente arachnophobie. Le nom de Milou est généralement considéré comme une référence indirecte à un amour de jeunesse de Hergé, Marie-Louise Van Cutsem, dont le surnom était « Malou »[11] . Les Aventures de Tintin On peut expliquer autrement les origines des deux personnages. Certains ont prétendu que Robert Sexé, un reporter-photographe dont les exploits ont été racontés dans

l'ensemble de l'Europe, de part les guerres de religion : catholicisme, ou protestantisme. Le principe : le roi doit avoir la religion de la majorité de son peuple. En France, le roi ne peut être que catholique, ce qui peut poser problème lorsqu'il se marie avec une femme non catholique. La religion est une religion d'Etat. L'Eglise a une place importante dans l'Etat et dans la société. - l'inaliénabilité du royaume : le domaine royal est la dote que l'Etat apporte au roi. Dans le droit romain, le

concubins ont un enfant, celui-ci n’a pas de pater car ils ne sont pas mariés. L’empereur prône le mariage. S’ils se marient il y a légitimation par mariage subséquent. Le pater familias devient incapable juridique. Autre ca : Si une femme sui juris se marie cum manu, elle perd son caput. B. Les effets de la capitis deminutio La capitis deminition a pour effet de détruire en totalité ou en partie la capacité juridique de celui qui la subit, c’est le capite minutus. La capitis affecte d’une part

La détermination de la loi applicable Tout individus obéit à la loi de se naissance. L’enfant dans le cadre d’une filiation légitime, suit la loi de son père, l’enfant dans le cadre d’une filiation naturelle suit la loi de la mère. La femme qui se marie, tombe sous le pouvoir de son mari (sous le mundium) et donc, la femme va se trouver soumise à la loi de son mari, mais, lorsque le mari meurt, la femme retrouve sa loi d’origine. En termes de succession, la loi applicable est la loi du défunt. L’église

discours qui touche presque au délire. En réalité, l’Europe de Victor Hugo apparaît dépourvue de base juridique précise. Il serait injuste de le lui reprocher. C’est une Europe littéraire que propose Hugo, qui n’est pas conçu mais rêvé. 4] Pierre Joseph PROUDHON et l’idée fédéraliste. 1809-1865 Il appartient à ce courant de pensée que Marx désigne sous le nom de socialiste utopique. Il est contemporain de la révolution industrielle en France. Les tenants de ce mouvement sont des penseurs bourgeois

droit constitutionnel est un droit politique. C’est pour cela que le cour de droit constitutionnel à souvent été considéré comme étant dangereux par les régimes en place. (Instution politique et droit constitutionnel Philip Ardent, Anne Marie Pourhiet, Portali Droit constitutionnel 2009) (G. Burdou droit constitutionnel) ------------------------------------------------- INTRODUCTION SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LA CONSTITUTION ET L’ÉTAT Il est lié à l’état auquel il se rapporte, mais il

est devenu héréditaire, il peut faire l’objet d’opérations juridiques variées, notamment il peut être apporté par mariage, transmis par succession, vendu… Il existe de nombreux exemples de mariages qui ont agrandi le domaine royal. Quand le roi se marie, il ne recherche pas une reine réputée pour sa beauté, mais une princesse qui a des provinces potentiellement rattachables au domaine royal. Le premier à avoir inauguré cette politique est Louis 7. Philipe auguste quand à lui, épouse la fille du ponte

rue, vit d’amour libre). Il vivait comme un ermite, accueillait toutes les personnes qui voulaient lui parler. Episode fameux où l’empereur Alexandre vient le voir. « Heureux celui qui doit faire un métier et ne le fait pas, doit se marier et ne se marie pas ». On voulait en faire un précepteur et lui ne voulait pas. L’empereur lui demande ce qu’il veut, et Diogène lui demande de le pousser de son soleil. Permanence de certains mythes et politique, d’une certaine légende. Fascination pour celui qui

ne viennent pas voter alors que ceux du FN et du parti Les Républicains sont davantage mobilisés », explique Christophe Borgel, le responsable des élections au PS. Le FN affiche un optimisme que la crise provoquée par l’exclusion du parti de Jean-Marie Le Pen n’a pas enrayé La droite vise onze régions. Si la Bretagne et l’Ile-de-France basculent, la droite et le centre peuvent espérer diriger onze régions métropolitaines. Un résultat qui laverait l’affront de 2010. « Je n’exclus pas un rejet très