Jour férié

Article 20 decies - Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change publié par Bank Al Maghrib le jour ouvrable précédant le jour de l’enregistrement de la déclaration que l’importateur doit faire à l’administration conformément aux dispositions de l’article 74 ci-dessous. Article 20 undecies - 1° Sauf dérogation accordée par le gouvernement, une déclaration des

d'établissement et de gestion du fichier électoral, avec un droit d'accès à la documentation relative aux analyses, à la configuration physique du matériel et des équipements informatiques, à la programmation et aux procédures de saisie, de mise à jour, de traitement et de restitution des données ; superviser et contrôler l’établissement et la révision des listes électorales par la nomination d'un contrôleur auprès de toute commission ou toute structure chargée de l'inscription sur les listes électorales

du jour où s'est produit l'acte ou le fait générateur du délai. 4 - Le délai est exprimé en jours ou en mois. Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine ce délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour du mois. 5 - Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour déclaré

certaines dispositions particulières, et notamment celles relatives au préavis, à la retraite, au licenciement. article 1. TITRE Ier : GENERALITES. Champ professionnel d'application. Dernière modification : Avenant n° 27 2003-01-28 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 30 juillet 2003 JORF 8 août 2003 Champ d'application : En vigueur étendu La présente convention a pour objet de définir le statut des membres du personnel des

Article 20 decies - Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change publié par Bank Al Maghrib le jour ouvrable précédant le jour de l’enregistrement de la déclaration que l’importateur doit faire à l’administration conformément aux dispositions de l’article 74 ci-dessous. Article 20 undecies - 1° Sauf dérogation accordée par le gouvernement, une déclaration des

d'établissement et de gestion du fichier électoral, avec un droit d'accès à la documentation relative aux analyses, à la configuration physique du matériel et des équipements informatiques, à la programmation et aux procédures de saisie, de mise à jour, de traitement et de restitution des données ; superviser et contrôler l’établissement et la révision des listes électorales par la nomination d'un contrôleur auprès de toute commission ou toute structure chargée de l'inscription sur les listes électorales

INTEGRAL convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 13 avril 2001 Brochure J.O. 3301 Dernière mise à jour : samedi 16 août 2003 A voir également sur LexiSocial.com : - La revue du Web : chaque jour, une sélection des meilleurs articles de l'actualité sociale et de l'emploi - Les conventions collectives : Actualité et veille quotidienne sur 600 textes - La boîte à outils : Formulaires administratifs

réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet. • 500 Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. • 300 synthèses pratiques, claires et vivantes pour aller plus loin. Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi, le code du travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier

le lendemain du jour où s'est produit l'acte ou le fait générateur du délai. 4- Le délai est exprimé en jours ou en mois. Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine ce délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour du mois. 5- Lorsque le dernier jour d'un délai est

lunaire, ce sont des fêtes mobiles qui avancent de 10 jours chaque année.   L’Aïd El Kebir (Grand Aïd ou fête du mouton) se déroule 70 jours après la fin du ramadan et donne lieu à quatre jours fériés.  Le Mouled (anniversaire du prophète) est un jour férié.  2- Mixité / Non mixité  La non mixité n’est pas imposée par l’Etat. Elle est néanmoins un pilier de la vie sociale.  La femme libyenne se devant d’avoir un comportement irréprochable pour se marier (s’il s’agit d’une jeune fille) ou pour