Jour ouvrable

en lançant les bases d’un processus pour la création d’emplois en Afrique. 16 septembre – à partir du 1er novembre, l’Opep décide de relever son plafond de production à 27 millions de barils/jour. Le 10 décembre, elle annonce son intention de réduire le niveau de production de pétrole d’un million de barils/jour au 1er janvier sans modifier les quotas pour prévenir une baisse des prix. 21 septembre – La Chine, la Russie et quatre républiques d’Asie centrale exsoviétiques signent un accord visant à

: 3.2.1. Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Les dates et heures applicables sont celles utilisées par les documents particuliers du marché pour les livraisons ou l'exécution des prestations. 3.2.2. Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours calendaires et il expire à minuit le dernier jour du délai. Commentaires : Le fuseau horaire utilisé est celui de la livraison ou de l'exécution

Article 20 decies - Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change publié par Bank Al Maghrib le jour ouvrable précédant le jour de l’enregistrement de la déclaration que l’importateur doit faire à l’administration conformément aux dispositions de l’article 74 ci-dessous. Article 20 undecies - 1° Sauf dérogation accordée par le gouvernement, une déclaration des

Article 20 decies - Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change publié par Bank Al Maghrib le jour ouvrable précédant le jour de l’enregistrement de la déclaration que l’importateur doit faire à l’administration conformément aux dispositions de l’article 74 ci-dessous. Article 20 undecies - 1° Sauf dérogation accordée par le gouvernement, une déclaration des

ARTICLE 3 : Annulation de la commande Dans les sept jours à compter de la commande, le client a la faculté d’y renoncer avec accusé de réception (voir annexe). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Avant l’expiration du délai de réflexion, nul ne peut exiger ni obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, une contrepartie quelconque, ni aucun engagement, ni effectuer des prestations

Article 20 decies - Lorsque certains des éléments retenus pour la détermination de la valeur imposable sont exprimés dans une monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change publié par Bank Al Maghrib le jour ouvrable précédant le jour de l’enregistrement de la déclaration que l’importateur doit faire à l’administration conformément aux dispositions de l’article 74 ci-dessous. Article 20 undecies - 1° Sauf dérogation accordée par le gouvernement, une déclaration des

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majoration de l heure de travail est : _25% de 6h a 21H dans un jour ouvrable _50% de 21h a 6H dans un jour ouvrable _50% de 6h a 21H dans un jour férié _100% de 21h a 6H dans un jour férié Pour avoir un congé annuel payé. _Le travailleur doit justifier d au moins 6 mois de service continu. _Le congé est calculer sur 2 jour par mois pour -18ans et 1,5 jours par mois pour les salariés de + 18ans. _Et aussi calculer sur 1,5 jour par ans en 5ans d ancienneté. Le repos hebdomadaire est un arrêt

plus de la Fête nationale, également aux autres salariés du même établissement qui bénéficient d’un nombre de jours chômés et payés au moins égal à celui prévu dans cette convention collective ou ce décret L’article 62 L.N.T. mentionne que pour chaque jour férié et chômé, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Toutefois, l'indemnité du salarié

délivrance 6 Le reçu pour solde de tout compte doit être délivré lors de la résiliation ou de l'expiration du contrat de travail (C. trav. art. L 122-17 Ø 129). Ainsi, dans le cas d'un contrat à durée déterminée, le reçu doit être signé le dernier jour, lors de la fin des relations contractuelles (Cass. soc. 17 juin 1997, nº 2607 D, Andy c/ Verdis Vendée Ø 172). Les modalités de délivrance du reçu ont été interprétées par la jurisprudence, notamment à l'effet de déterminer si, en cas de dispense