Journal officiel de l'Union européenne

SOMMAIRE I. Les Labels Européens A. Définition des Labels B. Les différents Labels Européens C. Quelle valeur ajoutée et limite II. Les Labels Européens et leur mode d’attribution A. Les modes d’Attribution B. Garant de Qualité pour le Consommateur C. Les possibilités d’Evolution I. Les Labels Européens A. Définition des labels 1. Les labels Français Les labels officiels français, sont des décisions, par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire

Tunisiens sur l'île de Lampedusa, la réaction italienne par rapport à l'Europe, et l'intervention européenne sur ce dossier, met en lumière les mécanismes dont dispose l'UE pour appréhender ce phénomène, mais pose aussi les limites de l'Union en matière d'immigration. L'affaire des migrants tunisiens sur l'ile italienne de Lampedusa met de nouveau en lumière les moyens dont dispose l'Union européenne pour lutter contre l'immigration dite illégale, mais interroge également sur sa politique en matière

Contentieux de la communauté économique européenne   Plan Introduction I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne 1- L’adoption d’une législation environnementale et le contrôle de son application 2- Le régime de la responsabilité environnementale dans le droit de la communauté européenne II- Etude des cas 1- ERIKA 2- L’autoroute A28 dans la SARTHE 3- COSTA CONCORDIA Conclusion Introduction L’inscription constitutionnelle

synthèse pointera plus particulièrement l’évolution des modes de consommation et ses conséquences. Cette tentative de clarification s’accompagne à la demande de François Beck, d’une mise en exergue des différentes législations existantes au niveau européen et d’une comparaison entre les enquêtes épidémiologiques conduites en France et dans les pays limitrophes. Le nouveau libellé retenu est « Prémix & dérivés : regards croisés des alcooliers et des épidémiologistes ». INTD 2006-2007 2 Synthèse

volonté qui se traduit par la remise d’une chose ou la prestation d’un service … souvent contre de l’argent (il n’y pas forcément une trace écrite). * Caractère abstrait dans le temps La loi est PERMANENTE : si une loi est publiée dans le journal officiel elle rentre en application à partir de la date de parution jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. Il existe deux sortes d’abrogations : EXPRESSE, soit clairement exprimée. Une nouvelle loi vient remplacée l’ancienne. TACITE (se taire), lorsqu’une nouvelle

commune pour les décisions françaises dans la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle, une navigation inédite dans les titres et sommaires des décisions françaises, l’affichage à titre expérimental des normes de citation au niveau européen et mondial, la compatibilité Zotero et un moteur de recherche pour Firefox. Bibliothèque interuniversitaire Cujas Site portail proposant un répertoire thématique de plus de 3000 liens juridiques commentés français, communautaires, internationaux

présent livre ou par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. » La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

critiquée par les médias, notamment le journal « Le Monde » qui qualifiait la décision « d’intégrisme jacobin », nous allons tenter de comprendre pourquoi. La charte européenne des langues régionales ou minoritaire a pour objectif la sauvegarde et l’emploi des langues historiques régionales, appelées vulgairement patois, tout comme celle des langues minoritaires, dans la vie publique et privée. Il s’agit de conserver l’aspect culturel du patrimoine linguistique européen. La convention définit les langues

hasard en ligne ; loi promulguée le 12 mai 2010 et publiée le lendemain au Journal officiel. Elle a pour objet de réglementer le développement croissant mais surtout illégal de l’offre de jeux d’argent et de hasard sur internet. Elle résulte d’une injonction de la Commission européenne qui, depuis peu d’années, demandait à la France d’ouvrir ce marché à la concurrence sous peine d’une assignation devant la Cour européenne de justice. Cette loi supprime les monopoles du PMU, de la Française des jeux

constitution française, à titre d'exemple, évolue dans un contexte particulier ; nous faisons parti de l'Union européenne et la mondialisation régit notre monde. Il est donc nécessaire au milieu de toutes ces sources diverses de droit, de déterminer quel norme prime sur l'autre. La question étant de savoir quand le droit interne, avec à sa tête la constitution, prime-t-il sur le droit international et européen. Nous étudieront cela en plusieurs axes, tout d'abord nous verrons la constitution comme norme