Journal officiel de l'Union européenne

accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne Introduction Les accords de libre-échange permettent à certains pays de créer des ententes pour ainsi libéraliser le commerce entre ces pays. Le Canada est actuellement signataire de huit accords de libre-échange dont le plus important est sans contredit l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Depuis quelques années par contre, des négociations sont en cours avec l’Union européenne pour ainsi élaborer un accord de libre-échange

concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil. Sommaire [masquer] 1 Chronologie 1.1 1999 : PACS 1.2 2004 : mariage de Bègles 1.3 2008 : affaire Minvielle 1.4 2010 : décision de la Cour européenne des droits de l'homme 1.5 2011 : décision du Conseil constitutionnel 1.6 De 2009 à 2013 : des débats politiques à la loi 2 Loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 2.1 Processus législatif 2.2 Teneur de la loi 2

2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d’établissements (Journal officiel n° L 082 du 22/03/2001), des dispositions légales propres à chaque Etat membre organisent la reprise du personnel en place par le prestataire qui remporte le marché et contribuent ainsi à assurer la protection des droits des travailleurs et travailleuses

communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition :

l’existence de la régularité de la loi, ordonne sa publication et son exécution. La date de la promulgation devient celle de la loi. La publication est ensuite faite dans le journal officiel de la république française afin que tout le monde puisse avoir connaissance de la loi. Les lois et les actes publiés au journal officiel entre en vigueur à la date qu’il fixe ou à défaut le lendemain de leur publication. Les dispositions qui nécessitent des mesures d’application n’entrent en vigueur que lorsque

extrême droite tolérée. 2. La radicalisation de l'extrême droite : peut-elle devenir un danger ? 3. Diverses actualités. III) Actions et solutions pour lutter contre ce phénomène. 1.Comment intégrer les étrangers dans les pays européens. 2. La législation européenne de lutte contre la xénophobie. 3. Exemple d'institutions et d'action de lutte contre la xénophobie en Europe. INTRODUCTION Issu du grec ancien (xénos, « étranger » et phobos, « rejet peur »), le mot xénophobie est un

conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Le droit de l'Union européenne La notion de droit de l'Union européenne renvoie aux règles fixées par les institutions de l'Union européenne, dans le cadre du Traité sur l'Union européenne (TUE) et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le droit de l'Union européenne comprend notamment : * des directives qui, selon les termes du  TUE « lient tout État membre destinataire

communautés européennes : Il s’agit de la CECA, communauté économique du charbon et de l’acier du 18 avril 1951 ; La CEE et L’ EURATOM, ces deux traités sont issus du traité de Rome de 1957 ; L’Acte Unique européen de 1986 ; Le traité sur l’union européenne de Maastricht en 1992 ; Le traité d’Amsterdam de 1999 ; Le traité de Nice de 2003 ; Le traité de Lisbonne de 2009 : L’entrée en vigueur le 1 décembre 2009 du traité de Lisbonne et depuis ce traité le droit de l’union européenne englobe le droit

2000 : le chocolat comportant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao, en complément de celui-ci, aura droit d'être fabriqué et commercialisé dans toute l'Union Européenne. Déroulement de la réglementation des MGV :  En 1973, la CEE (communauté Économique Européenne première forme de l'Union Européenne d'aujourd'hui) opte pour une réglementation unique pour la fabrication et la vente de produits de cacao et de chocolat, remplaçant ainsi les législations propres aux pays membres

sur le sol européen. De plus Istanbul, situé en Turquie occidentale, rassemble 17.8% de la population totale turque ( soit environ 13 millions de stambouliotes.) Ce pays eurasiatique cherche depuis des années a intégré l’UE. Plus précisément, dès 1959 il demande l’adhésion à la communauté économique européenne(CEE)mais a officiellement déposé sa candidature en 1987 a la CEE (devenue en 1992 lors du traité de Maastricht l’Union européenne ) Cependant en 1989 la commission européenne donne un avis