Journal officiel de la République française

Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1 [3]. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

L’Action Française est un mouvement politique nationaliste et royaliste d’extrême droite. Ce mouvement classé à double objectif communique dans son manifeste publié sur le site internet officiel actuel « la restauration de la monarchie et, dans l’attente du retour du roi, œuvrer pour la défense de l’intérêt national ». Actuellement, dans son manifeste, l’Action Française propage l’unité de la France monarchique en opposant à la démocratie qui divise. Elle suscite les citoyens à s’unir autour de la

grata" de la Francophonie ? | |L’opposition djiboutienne a saisi l’Assemblée parlementaire francophone et lui a demandé de prendre des sanctions contre la République de | |Djibouti, dont les agissements sont estimés contraires aux principes fondateurs de l’Organisation internationale de la francophonie. Par | |ailleurs, le député français Noël Mamère a posé une question écrite au ministre français des Affaires

. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1er avril 2014 Texte 53 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense NOR : DEFD1407040A Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de

12 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 107 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d’inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) NOR : ESRS0773869A La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de

l’administration centrale de l’Etat on trouve le Président de la République et le Premier ministre. Ils exercent tous deux un rôle de direction et d’impulsion et se partagent des compétences administratives. On parle à leur égard d’un « bicéphalisme administratif » (c’est-à-dire d’un ensemble de fonctions administratives exercées par un exécutif bicéphale). Ainsi, la Constitution de 1958 prévoit que les deux têtes de l’exécutif, le Président de la République et le Premier ministre, se partagent des pouvoirs en

NOM D’USAGE : ______________________________ (écrire en lettres capitales) HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE PRENOM : ___________________________________ Cadre réservé à l’administration : N° candidat : E /______/______________ Direction des ressources humaines et de la modernisation de l’Etat Bureau des ressources humaines et des traitements concours@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Tél : 50 60 82 ou 50 60 44 DOSSIER DE CANDIDATURE Concours externe pour le recrutement

l‘Ouest CEI : Commission Électorale Indépendante CNE : Commission Nationale Électorale FN : Forces Nouvelles FNUD : Fonds des Nations Unies pour la Démocratie FPI : Front Populaire Ivoirien FRCI : Forces Républicaines de Côte d‘Ivoire Journal Officiel : J.O MINUCI : Mission des Nations Unies en Côte d‘Ivoire NED: National Endowment for Democracy OIF : Organisation Internationale de la Francophonie ONU : Organisation des Nations Unies ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte d‘Ivoire

16 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 114 LOIS LOI no 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1) NOR : ECEX0930951L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-607 DC du 10 juin 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié : 1o Au début

eu.int Banque Centrale Européenne : http://www.ecb.int Médiateur européen : http://www.euro-ombudsman-eu.int Actualités européennes : http://www.strategicroad.com Statistiques européennes : http://www.europa.eu.int/ Office des publications officielles des Communautés Européennes : http://europnews@opoce.cec.be Fiscalité européenne (pour les citoyens) : http://www.europa.eu.int/citizens Obligations fiscales, douanières et sociales européennes : http://www.finances.gouv.fr/euro Fiscalité européenne