Journal officiel de la République française

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discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, est une « autorité administrative indépendante » française, « compétente pour connaître [se saisir] de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie » créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, (Journal officiel, 31 décembre 2004). La loi a été complétée par le décret n°2005-215 du 4 mars 2005 qui fixe l'organisation générale et administrative

DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FRANCE Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française, il constitue le chef de l'État. La République française s'est dotée d'un président depuis 1848, sous la IIe République. Le président est élu par un élection présidentielle pour cinq ans au suffrage universel direct, comme soutient l'article 6 de la Constitution de la Ve République. Le président de la République française actuellement en fonction

charge d’exercer en son nom une fonction politique. L’élection du chef de l’Etat revête une importance particulière dans la mesure où le président est, dans la V° République, la « clé de voûte » des institutions, l’homme fort du régime. Il occupe certes la plus haute fonction du pouvoir exécutif, mais il est également le pilier de la république. Son pouvoir est institué par l’article 5 de la constitution, selon lequel le président « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

lutte entre les partisans de l’ordre : les « conservateurs » et ceux du « mouvement » qui souhaitent inscrire dans les institutions les principes de la Révolution Française. La France connaît alors une période politique incertaine, qui ne se réduit pas à la seule succession de la IIe République au Second Empire puis à la IIIe République. La guerre contre la Prusse (1870-1871) ; la Commune de 1871 ; les tentatives de restauration monarchique (1871-1873) contribuent à donner à cette période la teinte

rétablissement de la légalité républicaine en vigueur avant l'instauration du régime imposé à la faveur de la présence de l'ennemi. Le premier acte de ce rétablissement est la constatation que «la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister». C'est l'objet de l'article 1er du projet ci-annexé. Cette constatation primordiale exprimée, il s'ensuit une autre nécessaire : les lois et règlements que l'autorité de fait qui s'est imposée à

royaume de Yougoslavie. Drapeau de la RFSY Drapeau de la République La Yougoslavie (Jugoslavija dans les langues slaves, en cyrillique Југославија, signifiant pays des Slaves du Sud en serbo-croate) était le nom d'un État d'Europe du Sud-est ayant existé sous différentes formes entre 1918et 2003 et ayant regroupé les actuels pays de Slovénie,Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, la Macédoine, ainsi que la république du Kosovo dont l'indépendance n'est pas unanimement reconnue.

Droits de l’Homme du 9 février 1949 – D.U.D.H., Pacte international sur les Droits civils et politiques du 25 juin 1980 – P.I.D.C.P., Convention européenne des Droits de l’Homme du 31 décembre 1973 – C.E.D.H.). Jusqu’à la création de la Quatrième République, les règles du droit international n’ont eu aucune incidence sur la légalité interne. Puis le Préambule de la Constitution de 1946 a proclamé que la France « se conforme aux règles du droit public international ». Ayant « force de loi », les traités

France en 1871, les Dreyfus quittent l'Alsace pour Paris en 1872. Dreyfus étudia la polytechnique et entra dans l'armée française. Cet officier français d'ascendance alsacienne et juive, victime en 1894 d'une erreur judiciaire qui est à l'origine d'une crise politique majeure du début de la IIIe République, l'affaire Dreyfus (1898-1906), au cours de laquelle l'opinion française s'est divisée en deux clans ennemis : les dreyfusards et les antidreyfusards.En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus, fut accusé

La Marseillaise est le chant patriotique de la Révolution française, adopté par la France comme hymne national : une première fois par la Convention pendant neuf ans du 14 juillet 1795 jusqu'à l'Empire en 1804, puis définitivement en 1879 sous la Troisième République. Les six premiers couplets sont écrits par Rouget de Lisle en 1792 pour l'Armée du Rhin à Strasbourg, à la suite de la déclaration de guerre de la France à l'Autriche. Dans ce contexte originel, La Marseillaise est un chant de guerre