Journal officiel de la République française

Commentaire de la décision n°99-412 du 15 juin 1999 La décision du conseil constitutionnel du 15 juin 1999 a été vivement critiquée par les médias, notamment le journal « Le Monde » qui qualifiait la décision « d’intégrisme jacobin », nous allons tenter de comprendre pourquoi. La charte européenne des langues régionales ou minoritaire a pour objectif la sauvegarde et l’emploi des langues historiques régionales, appelées vulgairement patois, tout comme celle des langues minoritaires, dans la

voté les pleins pouvoirs constituant à Pétain, le 10 juillet 1940, que celui-ci opère un coup d’Etat. Par les quatre « Actes Constitutionnels » des 11 et 12 juillet, le maréchal Pétain s’attribue des pouvoirs illimités. Le mot république disparait alors des actes officiels : le régime est alors désigné l’Etat Français. A. Création et idéologie du régime a. Création C‘est ainsi que le 23 Juin, Pétain fait entrer Pierre Laval comme ministre d’Etat et vice-président du conseil. On comprend ce

progrès technique. Les républicains vont pouvoir terminer les réformes qu'ils avaient en tête. I- La république modérée. A- L'évolution politique. L'extrême droite se développe et se renforce dans les années 1889. Les encycliques de Léon XIII pour parler avec les fidèles comme en 1891 : «  au milieu des sollicitudes  », Léon XIII demande aux français de cesser les combats contre la république et d'y adhérer : le ralliement. Deuxième encyclique en 1892 : «  rerum novarum  » (ce monde qui vient)

En France, il existe comme un lien indissociable entre la République et la pratique démocratique du pouvoir. Pourtant, dans la majorité des Etats européens la démocratie n’a pas été amené par la République mais bien par la monarchie parlementaire. Ce lien particulier trouve son origine dans la Révolution française qui a permis l’instauration, le 21 septembre 1792, de la Première République. Cet héritage de la Révolution Française est essentiel dans la compréhension du XIXème siècle puisqu’il a donné

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

[pic] TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rejeb 1430 – 30 juin 2009 152ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin

respecter ( Utile à la société ( Etre français par le droit du sang ou le droit du sol ( Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien ( Par mariage ( Naturalisation ( Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française ( Droits politiques à 18 ans Droit de vote ( 1789 : Suffrage censitaire des hommes ( 1848 : Suffrage universel masculin ( 1944 : Droit de vote des femmes ( 1974 : Droit de vote à 18 ans Tout français peut être élu ( droit

identité de la presse telle que nous la connaissons...   En premier lieu, nous allons voir les rapports ambigus qu'entretiennent le pouvoir politique et la presse française au 19 eme siècle : La presse et le pouvoir politique   Dans un second temps, nous allons essayer de comprendre pourquoi et comment la presse quotidienne française va se démocratiser, se rendre plus accessible : La presse et le peuple   Pour enfin étudier le cas de l'affaire Dreyfus : La presse et l'affaire

La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Comme le dit l’article 6 de la constitution de 1958, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État