Journal officiel de la République française

de la République. Ce sont des principes généraux dégagés par le conseil constitutionnel ayant une valeur supérieure (ex : la liberté d’association, le respect des droits de la défense, l’égalité devant la justice). Tous ces textes constituent le bloc de constitutionalité. Le conseil constitutionnel exerce un contre à priori, c'est-à-dire un contrôle avant la promulgation de la loi. Le conseil constitutionnel ne peut pas être saisi par les citoyens, mais par : Le Président de la République. Le Premier

la nationalité française en 1871, suite une demande de son père. Il meurt à Paris en 1935 Alfred Dreyfus Ses études et sa carrière Il obtient son bac en 1876. Il intègre une école de polytechnique en 1876. Il est promu sous-lieutenant en1880 et rejoins la section d’artillerie de Fontainebleau. En 1885,il passe lieutenant. En 1889, il est promu Capitaine. En 1892, il devient état-major. Grades militaires Pourquoi l’armée ? Il choisit de voué sa vie à l’armée française car à l’âge de

forme artistique). Il existe enfin des phénomènes d'autocensure, en particulier dans les grands médias. La censure politique (limitation par le gouvernement de la liberté d'expression) est différente de la censure médiatique, puisqu’elle est non officielle, et sous forme de pression, notamment économique. La censure peut aussi être sociale par la privation de l'information disponible à des particuliers ou à un groupe. Cette forme de censure peut se justifier dans certains cas pour des raisons médicales

constitution française (04 Octobre 1958) (1958 : de Gaulle est rappelé au pouvoir et instaure la Vème république) La constitution française est composée de multiples parties. Ex : Charte de l’environnement : droit à la santé pour tous La constitution décrit le statut et les fonctions des trois pouvoirs : Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Le pouvoir judiciaire III/ Les lois Une fois votée, une loi doit être promulguée par le président de la république. Ensuite la loi est publiée au journal officiel

Décret : Texte de portée générale ou individuelle, pris soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, notamment en vue de préciser les conditions d'application d'une loi. Les décrets ne sont pas soumis au Parlement : la Constitution définit précisément le domaine d'intervention du législateur. Les décrets sont tous publiés, ainsi que les lois, au Journal officiel de la République française. Arrêtés : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire

l’émergence des médias et de l’opinion publique comme composantes majeures de la démocratie française ? I. L’âge d’or de la presse, de l’affaire Dreyfus à la crise du 6 février 1934 A. Médias et opinion publique à la fin du XIXe siècle : la presse dans l’affaire Dreyfus Lorsque Le Figaro révèle l’affaire en 1894, la presse est en plein essor en France (Fiche1 Doc1) : • L’enracinement de la République dans la dernière partie du siècle s’est accompagné de la conquête des libertés individuelles

SUJET 1 COMPOSITION La présence française dans le monde CORRIGÉ Introduction Vaste de 550 000 km2 (soit à peine 1 % des terres émergées) et peuplée de 63 millions d’habitants (soit environ 1 % de la population mondiale), la France occupe dans le monde une place sensiblement plus importante que son poids spatial et démogra- phique ne le laisse présager. Comment expliquer qu’un pays de taille somme toute modeste puisse tenir une place si importante dans le monde ? Et cette prééminence, acquise

qu’on appelle « la France Libre ». Charles de Gaulle, forme et dirige les Forces Françaises Libres, son seul but étant de remettre la France dans la guerre contre Hitler et donc de ne pas capituler. C’est ainsi que Charles de Gaulle fera naître les bases d’une marine, d’une aviation, de forces terrestres, d’un service de renseignements. L’emblème retenue, proposée par l’amiral Muselier, symbole des Forces Françaises Libres, est la croix de Lorraine. René Cassin est désigné pour fixer les statuts

président de la république les ministres et les secrétaires d'état puis le président de la république valide ou non les choix du premier ministre 3)C'est le premier ministre qui les choisit 4) Decret :acte réglementaire ouindividuel pris par le president de la republique ou par le premier ministre ou conjointement par ces deux autorités en vertue de leur pouvoir reglementatif 5)le président de la république ne peut pas gouverner par decret lorsque que les institutions de la république,l'independance

d'instruction communique le dossier au procureur de la République et en avise en même temps les parties et leurs avocats soit verbalement avec émargement au dossier, soit par lettre recommandée. Lorsque la personne est détenue, cet avis peut également être notifié par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire, qui adresse sans délai au juge d'instruction l'original ou la copie du récépissé signé par l'intéressé.  « Le procureur de la République dispose alors d'un délai d'un mois si une personne