Journal officiel de la République française

imposer le respect, ou elles résultent, de pratiques habituelles et répétées qui sont devenues obligatoires. I Les sources écrites du droit A La constiution La constitution francaise actuellement en vigeur est celle du 4 octobre 1958 approuvée par referendum. La constitution est la loi fondamentale de la republique : elle definie l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La constitution se trouve au sommet de la hierarchie des sources juridiques : toutes les autres regles de

20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Texte de base CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978 Organisations patronales signataires : Fédération française de l'esthétique cosmétique ; Syndicat national des instituts de beauté ; Syndicat national des écoles de soins esthétiques ; Syndicat national de l'esthétique cosmétique ; Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie de beauté et de toilette. Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique

Le CSA : historique, privatisations, réglementations Faits d’actu Affaire des huées décalées de tf1 - Petit journal : montage vidéo le 12 novembre - confirmation de TF1 - justification de TF1 : petite erreur - « Le son d'origine des huées à l'arrivée du président Hollande à Oyonnax (Ain) le 11 novembre a été maladroitement décalé de 4 secondes » sur les images au journal de 20 heures de TF1, selon Catherine Nayl, qui est la directrice de l'Information de la chaîne. - TF1 dément une

– La III° République : l’enracinement d’une nouvelle culture politique (1879-1914) Arrivés au pouvoir en 1879, les républicains font immédiatement voter de grandes lois destinées à enraciner la République dans le pays. De même, en 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif » de la France. Et elle le devient en effet, même si elle affronte encore à la fin du XIXème siècle, tout en y résistant, une série de crises, montrant à quel point elle

Françafrique 1) Les acteurs Français 2) Les Hommes politiques Africains 3) Les intermédiaires C. Les coopérations Françafricaines 1) La Françafrique, un « ministère » à part entière 2) Les interventions militaires Françaises 3) Les coopérations économiques et politiques Qu'en est il de la Françafrique ? A. 1) 2) 3) B. 1) 2) 3) C. 1) 2) 3) Conclusion Annexe Introduction

L'apogée de l'Empire colonial français se situerait en 1930-31 avec les organisations des fêtes du Centenaire de l'Algérie française et de l'Exposition coloniale de Paris. Cette dernière célèbre, pour la IIIe République, l'affirmation du succès de la colonisation. Il s'agit pour le régime de faire partager auprès du plus grand nombre les bienfaits de l'impérialisme. 1. L'Exposition coloniale : quelle représentation de la colonisation donnée par le régime républicain ? L'Exposition coloniale est

L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du 19ème siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Albert Dreyfus, français d’origine alsacienne et de confession juive, qui sera finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1895 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus, et les « antidreyfusards » partisans

stimulé autant par la curiosité des citoyens électeurs ( de plus en plus nombreux) que par le besoin de la classe politique qui trouve dans les journaux les organes indispensables à l’expression et à la défense de ses programmes et de son action. Les gouvernements successifs jusqu’en 1881 s’efforcent de contrôler et de limiter l’expression des journaux car ils savent que la presse était l’un des instruments les plus efficaces de démocratisation de la vie politique. Pendant que les hommes au pouvoir

1.3. L'accusation L'affaire Dreyfus, la dictée Le 27 septembre 1894, la Section de statistiques (nom officiel du Service de renseignements) où Dreyfus vient d’effectuer un stage de deux ans, découvre dans la corbeille à papier de l'attaché militaire allemand à Paris un bordereau

 publié mercredi 13 novembre au Journal officiel. "Cette suppression du taux réduit pour les centres équestres fait suite aux injonctions de Bruxelles, et doit éviter à la France d'être condamnée devant la Cour de justice européenne", a expliqué le ministre de l'économie, Pierre Moscovici. Lundi 11 novembre quelques milliers de cavaliers défiler dans les rues de Paris pour se faire entendre par le président de la République, François Hollande. La Fédération française d'équitation, la Fédération nationale