Journal officiel de la République tunisienne

contractante, depuis plus de quatre ans ou dans le cas des arbres de la vigne, depuis plus de six ans 3-Règlementation administrative : 3-a-Demande : La protection de l’obtenteur peut être demandée par toute personne de nationalité tunisienne, par toute personne étrangère à condition d’application du principe de la réciprocité (article 15 de l’union internationale pour la protection des obtentions végétales). 3-b-Droit de priorité : L’obtenteur qui a régulièrement fait le dépôt de la

des usages de l'Internet par certains des acteurs du mouvement politique (exemple en France et aux Etats-Unis)  semble précisément se présenter comme la traduction techno - logique de ce néo-marketing. Une lecture exhaustive des journaux et des revues politiques tunisiens montre que, malheureusement, il n’a pas eu en Tunisie des évènements politiques qui ont montré le vrai potentiel d’Internet dans le marketing politique et ceci traduit les attentes et les réticences des uns et l’enthousiasme des

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

Introduction Contrairement à de nombreux autres domaines, le droit semble avoir réglé la question du bilinguisme. C’est en arabe qu’est rédigé le Journal Officiel ; et s’il y est adjoint une version en langue française, ce n’est, comme le précise bien la première page, qu’une traduction. Les mêmes constatations sont valables pour le Journal des Débats de l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, l’administration de la Justice est une de celles qui se sont engagées très tôt dans l’arabisation

devant le conflit mondial. Manifeste du Peuple algérien (12 janvier 1943), qui réclame une constitution propre, impliquant l'égalité complète des Européens et des musulmans, mais aussi une réforme agraire, et la reconnaissance de l'arabe comme langue officielle. Élaboré par Ferhat Abbas, ce texte est complété, à l'initiative de Messali Hadj, par un additif (Projet de réformes faisant suite au Manifeste du Peuple algérien) qui fait allusion à la « nation algérienne », et exige que la future constitution

la grande place qu’occupe ce maillon dans la chaîne économique. L’étude a concerné le secteur bancaire tunisien, qui a été le sujet de plusieurs réformes tout au long de ces dernières années, et qui a connu des mouvements de libéralisation financière. Notre analyse sera orientée de la manière suivante : premièrement une analyse du questionnaire adressé à l’ensemble du secteur bancaire tunisien, suivie d’une analyse des bilans des banques (2000-2005, l’analyse s’est limitée sur cette période afin

Personnes Physiques. IR : Impôt sur le Revenu. IRC : Internal Revenue Code. IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. IS : Impôt sur les Sociétés. ITC : Investment Tax Credit. JORT : Journal Officiel de la République Tunisienne. 2 L : Levier comptable. LIFO : Last In First Out. MBR : Market to Book Ratio. MCG : Moindre Carré Généralisé. MEDAF : Modèle d’Evaluation des Actifs Financiers. MMG : Méthode des Moments Généralisés

rapports des contrôleurs dans le cas où il est requis l'existence d'un ou plusieurs. Article 276. L'assemblée générale ordinaire est ‫اﻟﻔﺼﻞ 672. ﻳﺠﺐ أن ﺗﺘﻢ دﻋﻮة اﻟﺠﻠﺴﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ‬ convoquée par u avis publié au Journal Officiel de la ‫اﻟﻌﺎدﻳﺔ ﻟﻺﻧﻌﻘﺎد ﻋﻦ ﻃﺮﻳﻖ إﻋﻼن ﻳﻨﺸﺮ ﺏﺎﻟﺮاﺋﺪ‬ République Tunisienne et dans deux quotidiens dont ‫اﻟﺮﺳﻤﻲ ﻟﻠﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺘﻮﻧﺴﻴﺔ وﺏﺠﺮﻳﺪﺗﻴﻦ ﻳﻮﻣﻴﺘﻴﻦ‬ l'un en langue arabe, dans le délai de quinze jours au ‫إﺣﺪاهﻤﺎ ﺏﺎﻟﻠﻐﺔ اﻟﻌﺮﺏﻴﺔ وذﻟﻚ ﺧﻤﺴﺔ ﻋﺸﺮ ﻳﻮﻣﺎ ﻋﻠﻰ‬ moins avant la date fixée pour

présence française Maroc, les premiers temps de la présence française La Libye et la Mauritanie au début du XXe siècle La justice en Algérie La naissance des nationalismes maghrébins, l’ Algérie Les débuts du nationalisme marocain, et du nationalisme tunisien Influences : nationalisme arabe, islam politique, républicanisme, socialisme L’immigration maghrébine en France dans les années 30 La France et son Empire en crise. Les images de l’indigène, le cinéma et l’exposition coloniale La seconde guerre mondiale

LA LANGUE MATERNELLE La langue maternelle est parfois un parler arabe, parfois un parler berbère. En aucun cas, cette langue n’est écrite. Depuis des siècles, le passage à l’écrit se faisait en langue «classique»: telle est du moins la version officielle, car des études récentes semblent bien montrer que, dans le passé précolonial, on eut moins de réticences que par la suite à écrire en «arabe dialectal». Il est également probable que le seuil entre arabe parlé et arabe classique ne fut pas aussi