Journal officiel de la République tunisienne

sous-régionales africaines à adopter des positions plus fermes à l’encontre des coups de force. Cependant, en dépit de l’aversion manifestée contre « tout changement anticonstitutionnel de gouvernement », des coups d’État ont pourtant eu lieu en République centrafricaine, à Sao Tome e Principe en 2003, en Mauritanie en 2005. La tentative avortée de coup d’État de 2002 en Côte d’Ivoire débouchera sur un conflit qui dure encore, tandis que celui perpétré en Mauritanie en 2005 semble suivre la voie des

Basilique Saint-Joseph de Grenoble. Seconde Guerre mondiale [modifier] Il est mobilisé comme sous-officier dans le régiment du train des équipages, en décembre 1939, au début de la Seconde Guerre mondiale. Selon sa biographie officielle issue des archives officielles du Ministère de la Défense Nationale2, « vicaire à la Cathédrale Notre-Dame de Grenoble, il recueille des enfants juifs dont les familles ont été arrêtées lors des rafles des Juifs étrangers en zone Sud, en août 1942 »3. La même

de la guerre et de la défaite, succède celui des « Trente glorieuses », période de croissance économique, d'innovations et d'amélioration des conditions de vie jamais connues jusque-là. Pendant cette génération, les Français restent fidèles à la République et connaissent pourtant trois régimes républicains presque successifs mais différents ; le dernier en date, la Cinquième mise en place en 1958, est un régime présidentiel qui se définit comme une démocratie économique et sociale, tenant les promesses

Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur De la Recherche Scientifique Et de la Technologie Université de la Manouba Institut Supérieur De Comptabilité et d'Administration Des Entreprises Commission d’Expertise Comptable MÉMOIRE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE SUJET : ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI

sociétés ou projets spécifiques prometteurs3. - Alors que les français retiennent que le Capital-Risque est l’investissement en fonds propres ou quasi fonds propres réalisé dans des sociétés non cotées4. - Il convient également d’évoquer la définition tunisienne du métier5 : le Capital-Risque est la participation au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par de nouveaux promoteurs, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises

nouvelle indépendance, d’une seconde indépendance, qu’il est question de gagner à la fin de ce combat. C’est cette idée de « seconde indépendance » qu’exposele penseur et homme politique tunisien, Moncef Marzouki, fervent opposant au dictateur déchu Zine el Abidin Ben Ali et fondateur du parti Congrès pour la République. Aussi explique­t­il, lors d’un entretien, qu’« Après la “première indépendance” (pour moi, la démocratie, c'est la “deuxième indépendance” ; j'ai écrit un livre qui s'intitule comme

l'article 16 du présent code (Article 219 CSC). Il en découle que la cessation des fonctions des administrateurs implique l’accomplissement par la société administrée de toutes les formalités de dépôt et de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un étant publié en langue arabe (Article 15 CSC). 2- Le fonctionnement du conseil : (a) Délibération du conseil d’administration : * Convocation aux séances du conseil et ordre du jour :

contrôleur généraux ont rang et avantage de directeur d'administration centrale Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés ; sont les suivants : a) Bureau de la sécurité douanière. b) Bureau des Tunisiens à l'étranger . c) Bureau des entreprises exportatrices . d) Bureau des avantages fiscaux . e) bureau de la coopération internationale . f) bureau de la législation et des études . g) bureau anti-dumping. h) Bureau des dépôts et saisies . Chaque

acteur public, l’Agence Foncière d’Habitation (AFH), créée en 1973 dans le cadre de cette politique de l’habitat dont nous avons signalé l’apparition ci-dessus. L’AFH est devenue rapidement le premier acteur foncier public dans les zones urbaines tunisiennes. Pour cet article, nous avons choisi de faire porter notre analyse des systèmes de relations établis entre acteurs urbains sur le projet «!Ennasr II!». Conçu et produit par l’AFH, Ennasr II permet de décrypter les logiques des politiques publiques

précises à cette question. La jurisprudence française a considéré qu’un tel contrat de travail conclu entre la société et l’administrateur en fonction est frappé de nullité absolue. Cette position jurisprudentielle peut être transposée en droit tunisien partant du fait que les administrateurs de la société anonyme ne peuvent être rémunérés sous forme de rémunérations salariales. En effet, les administrateurs ne sont rémunérés que par des jetons de présence, tantièmes ou bien par des rémunérations