Journal officiel de la République tunisienne

Banque Centrale de Tunisie RAPPORT ANNUEL 2008 Juin 2009 Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous présenter le cinquantième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières, aux plans international et national et présente les états financiers et les résultats de la Banque, enregistrés au cours de l’exercice 2008. Monsieur le Président, L’année 2008 a coïncidé avec la célébration du cinquantenaire

des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours

accords de l’O.M.C et celle de l’Union Européenne illustrent l’adhésion de la Tunisie pour une économie de marché qui ouvre des perspectives de développement réelles pour le pays et porte en même temps de lourdes contraintes pour les entreprises tunisiennes. C’est pourquoi, la Tunisie s’est engagée dans une politique de réforme économique et juridique pour se préparer à ces changements.. Entre autre, le législateur est intervenu par la promulgation de la loi 95-34 relative au redressement des

concerne les déchets dangereux, la stratégie nationale se traduit en : - L’établissement de la liste des déchets dangereux selon leurs spécifications et origines - La création d’un centre de traitement des déchets dangereux pour tout le territoire tunisien - La création de trois centres de transfert régionaux - L’exportation de quelques déchets dangereux à l’étranger en se référant aux conventions internationales vu que leur traitement en Tunisie ne présente pas de rentabilité économique. La quantité

uniquement, au débat diplomatique qui, remontant aux années antérieures, s'est terminé par le rappel de la mission Marchand. Quant à l'expédition elle-même, je n'entreprends pas de la raconter le plus simple et le plus fort des témoignages, c'est le journal de marche, écrit au jour le jour, par les chefs. Ils ont fait, pour le pays, tout ce qui pouvait être fait. Leur étonnante randonnée achève superbement la série de ces « aventures françaises » qui, : pendant vingt années, ont le I sillonné

la direction des collectivités locales (ministère de l’intérieur) sur le cadre juridique qui régira le processus de décentralisation. Dans la deuxième partie on présente les réformes que nous jugeons susceptibles de nous guider vers un modèle tunisien de décentralisation. On vise dans cette partie à présenter notre point de vue sur le sujet établit sur la base des études citées ci-dessus et sur des discussions avec les acteurs même du développement régional au niveau du gouvernorat de Monastir

de leur mouvement de protestation du 26 septembre dernier. «Le CNSC dénonce cette attitude qui s’apparente à une véritable volte-face des pouvoirs publics dans la gestion du statut particulier des travailleurs, d’autant qu’aucune publication au Journal officiel n’a suivi l’annonce des décrets en question», est-il écrit dans le communiqué du syndicat. Parmi les revendications des travailleurs des communes figure notamment leur association à l’élaboration du statut particulier et du régime indemnitaire

Chronologie du XXème siècle en France Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars

François Mitterrand accompagne le général Lewis comme représentant de la France pour la libération des camps de Kaufering et de Dachau, à la demande du général de Gaulle. III. Carrière Politique Gouvernement provisoire et Quatrième République Ascension, glissement vers la gauche et libéralisme colonial (1944-1954) Peu après, François Mitterrand participe au gouvernement des secrétaires généraux voulu par le général de Gaulle avant l'installation du gouvernement provisoire à Paris

articles réservés aux procédures collectives seuls 5 concernent la faillite des entreprises. Conscient que les dispositions du C.C sont devenues vieillissantes, alors que le paysage économique du pays a considérablement changé, le législateur tunisien est intervenu en 1995 pour introduire une refonte du droit de procédures collectives à travers la loi n°95-34 du 17 Avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques telle que modifiée à deux reprises par la loi n°99-63