Journal officiel de la République tunisienne

conjugal » est une obligation (il n’existe pas de viol entre époux) : « La femme et ses entrailles sont la propriété de l’homme, il en fait donc ce que bon lui semble » (Code Napoléon) * En 1916 : l’interdiction de divorcer  * La 2ème et la 3ème République maintiendront l’exclusion politique des femmes (1848-1875) Ensemble de ces devoirs levé entre 1965 et 1975 Cette inégalité des personnes déclaré à l’état civil, a été à l’origine de mouvements, qui à partir de la fin du XIXe siècle, ont été

| P R O J E T T A P A R U R A A p p r o c h e | R é g l e m e n t a i r e P r é l i m i n a i r e R a p p o r t F i n a l V e r s i o n 1. NOTE D´INTRODUCTION Le document développe une analyse du cadre légal et fiscal tunisien et présente les Modèle d´opérationnalisation solutions les plus adéquates à la partie opérationnelle de l’intervention du projet Taparura, notamment en ce qui concerne la gestion territoriale et urbaine ainsi que le modèle d’implantation, notamment

tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

d’Alger et la conquête du pays s’est poursuivie tout au long des années 1840. L’Algérie se singularise dans l’empire français par la présence d’une importante population d’origine européenne, qu’on nomme les pieds noirs, et par le fait que la II e  République (1848-1851) l’ayant découpée en trois départements en 1848, la considère comme faisant partie du territoire national. La France contrôle également en Asie cinq villes indiennes, notamment Pondichéry et Chandernagor, mais aussi et surtout l’Indochine

Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 2.2.1 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 2.2.2 Information et conduite du Conseil fédéral 2.2.3 Conduite et organisation de la gestion de crise par le DFAE 2.2.4 Circonstances du départ en retraite anticipée de l’ambassadeur de Suisse en Libye 3. Phase II : de juin

Hauts-de-Seine La mairie de Neuilly-sur-Seine.Déjà membre de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP) dès son arrivée à la faculté, Nicolas Sarkozy adhère à l'Union des démocrates pour la République (UDR) en 1974. Il milite dès son entrée pour l'élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République. Devenu délégué départemental des jeunes UDR des Hauts-de-Seine, il participe à ce titre au grand congrès de Nice de juin 1975, destiné à rallier Valéry Giscard d'Estaing aux gaullistes, alors

à raison du cinquième par année à compter de l’année de la fusion ou de l’année de la scission. 1.27. Déficits des établissements stables à l’étranger Les déficits dégagés par les établissements des sociétés tunisiennes à l’étranger se situent en dehors du champ territorial de l’IS tunisien et ne sont pas, de ce fait, déductible fiscalement en Tunisie. De ce fait, ces déficits doivent faire l’objet d’une réintégration lors de la détermination du résultat fiscal. 1.28. L’impôt sur les sociétés L'impôt

trompe l’œil : le suffrage universel persiste mais l’Assemblée n’a pas le pouvoir de créer la loi ni de la sanctionner, seul lui le peut : suffrage universel qui cache la concentration des pouvoirs * 1870 : défaite de Sedan : restauration de la République en activité à partir de 1875. Depuis, la France n’a pas connu de remise en cause globale de la citoyenneté. * 1945 : les femmes accèdent à la citoyenneté * 1870-1958 : citoyenneté remise en cause partiellement : certaines composantes de

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime