Journées du 31 mai et du 2 juin 1793

mais c’est une ineptie. 2 ) Le droit public est inégalitaire, dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogatives qui ne sont dans aucun cas susceptibles d’être offertes aux personnes privées.  L’Etat a en effet des moyens juridiques de contrainte en vue de faire prévaloir sa volonté sur celle des personnes privées.1. Principe d’insaisissabilité. EX : même si le maire fait n’importe quoi, il ne pourra pas vendre ce qu’il veut pour éponger les dettes.2. Principe d’inaliénabilité

Luxembourg et le Barrois. Le comté de Bar passa au fils de Thiébaut, fils issu de son premier mariage. Jeune veuve de 28 ans, avec une fille survivante de son mariage, Ermesinde ne pouvait rester seule. Trois mois après le décès de Thiébaut, elle épousa, en mai 1214, Waléran, fils du duc de Limbourg et marquis d’Arlon. Celui-ci apporta à son épouse le marquisat d’Arlon. L’intérêt de cette dot fut considérable. Grâce à cet apport, le territoire luxembourgeois va s’étendre en un bloc compact de la Moselle à

colonisés et étendu au bloc soviétique. On a vu apparaître un mythe révolutionnaire à base marxiste : la 1er révolution en Russie, puis en Bolivie en 1966 et 67 avec Che Guevara, Chine avec Mao le 1er octobre 1948 et France avec mai 68. Le 20e siècle a été marqué par 2 conflits avec des méthodes industrielles d’extermination. Ces conflits qui ont eu leurs principales causes en Europe se sont étendus au reste du monde. I – la fin de la domination européenne : Le 19e : siècle de l’Europe qui

crée le 25 octobre 1906 par Clémenceau, président du conseil, afin de regrouper des services éclatés entre différents ministères. En réalité, la volonté de créer en France un tel Ministère est relativement ancienne car en on trouve la première idée en 1793. On a affirmé en effet que le droit à la subsistance passait par un droit au travail. La société devait subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur subsistant du travail soit en donnant du travail à ceux qui en veulent. Ce Ministère a été confié

Grèce 2,70 €, Irlande 2,40 €, Israël 20 ILS, Italie 2,30 €, Luxembourg 1,70 €, Maroc 17 Dh, Norvège 27 Kr, Pays Bas 2,30 €, Portugal (cont ) 2,40 €, Slovénie 2,70 €, Suède 24 Kr, Suisse 3,20 FS, TOM 420 CFP, Tunisie 2,40 DT, Zone CFA 2 000CFA MICHAL BATORY 2 • ÉDITORIAL LIBÉRATION MARDI 9 JUILLET 2013 Par NICOLAS DEMORAND et FABRICE ROUSSELOT Inventer et se réinventer C’est quoi Libé ? S’il fallait résumer l’aventure en un mot, ce qui est forcément réducteur, on pourrait dire

............................................................................ 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - ........................................................................... 13 Paragraphe 3 : Un pouvoir institutionnalisé ..................................................................................

actuellement Page 11 I . 1 . 1 exemple des UMJ Hôtel-Dieu à Paris Page 12 I . 1 . 2 exemple du SEUIL Page 15 I . 2 Que ce soit dans le passé Page 15 I . 2 . 1 historique Page 18 I . 2 . 2 un combat pluriséculaire Page 19 I . 2 . 3 reconnaissance du fléau social Page 21 I . 3 Les centres d’hébergement Page 21 I . 3 . 1 les premiers centres spécifiques pour femmes battues Page 22 I . 3 . 2 histoire des CHRS Page 22 a. de 1946 à 1974 Page 23 b. de 1975 à 1991 Page 24

d'éditions de lA Nouvelle Héloïse ", dans : Vollaire el Rousseau en France el en Pologne. (Colloque de Nieborow, octobre 1978). Varsovie, 1982, pp. 123-134; J. Roussel, Jean-Jacques Rousseau en France après la Révolulion. Paris. 1972. pp. 220, 429-430. 2. LA NOUVELLE HÉLO/SE DEVANT LA CRITIQUE 13 accueil les grands créateurs de la première moitié du XIX e siècle ont réservé à La Nouvelle Héloïse. Chateaubriand a été dans sa jeunesse grand amirateur de « la dévote Julie l>, mais il s'est repris

constitutionnel instable La Constitution date de 1958, c'est toujours là même, mais on l'avait révise, on la modifie. Ce phénomène de modification va en s'accélérant : 2 périodes ● 1958 - 1991 La Constitution a été modifié cinq fois : relative stabilité ● 1992 - 2006 La Constitution a été modifié et 14 fois : intensification 2 Nous pouvons avancer trois explications pour comprendre l'intensification des modifications. 1) La construction européenne La construction européenne vient limiter la

d’événements comme certains aspects relatifs à la procédure juridictionnelle ou d’aspect relatifs aux partis politique. Néanmoins, on peut trouver dans une Constitution formelle des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. Paragraphe 2 : Constitution souple et Constitution rigide Problème posé: possibilité offerte aux autorités d’un pays de provoquer une révision constitutionnelle. A. Les constitutions souples On considère une constitution souple lorsque la révision dont