Journées du 31 mai et du 2 juin 1793

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

conseil constitutionnel a dégagé l’existence d’un principe d’unité et d’indivisibilité du peuple français qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple français. Exemple : Décision du premier mai 1991, le conseil d’Etat a déclaré inconstitutionnel la Loi ayant créé un peuple Corse distinct du peuple français au motif que « la Constitution française ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction de race

Section 1: La domination européenne au début du XX ème siècle Section 2: La guerre de 1914 à 1918 et ses conséquences Section 3: La crise économique et sociale : les incertitudes économiques et sociales de l'entre- deux- guerres Partie II: l'impossible stabilité de l'entre-deux- guerres et la naissance du monde contemporain Section 1: La mutation politique et crise des régimes Section 2: L'impossible sécurité collective Section3: La décolonisation Conclusion:

C- Etat des lieux de l’entreprise 1) L’analyse PESTEL 2) L’analyse SWOT 3) Les 5 forces de Porter et ses limites compte tenu de sa particularité : l’Etat a- L’analyse de PORTER b- Les limites aux 5 forces : la particularité de la Poste II- La Poste et la concurrence A- Présentation de la problématique  B- Les prémices de l’ouverture à la concurrence 1) La directive cadre du 15 décembre 1997 instaure la libéralisation 2) La transformation des services postaux C- La poste

LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU LOUVRE-LENS Juin 2008 1 Le Louvre est à Paris, mais ce n'est pas pour autant un musée parisien. Dès sa création en 1793, il a été imaginé et conçu comme un musée national, un « musée des musées » dont les collections et le savoirfaire ont vocation à irriguer l'ensemble du territoire français. Le Louvre-Lens renouvelle et réinvente cette politique traditionnelle, celle des dépôts, celle de la "part sacrée", pour reprendre la formule de Chaptal en 1801, que

droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais

Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son travail, des progrès qu’il accomplit. En conséquence : Avant de venir en séance, 1. Dotez-vous des connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d’amphithéâtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire) 2. Préparez chaque thème de travaux dirigés

l’hérédité, il lui suffirait de voter une loi en sens contraire. La GB est un pays essentiel pour la compréhension du droit constitutionnel moderne, et unique mais très significatif en ce qui concerne les définitions matérielles et formelles. Titre 2 : Science du droit L’expression désigne la discipline, science, qui étudie l’ensemble des règles de natures constitutionnelles. Sur les méthodes de cette science constitutionnelle il y a des conceptions différentes, mais qui sont les mêmes que celles

Vıeux-Colombier. Puis il envoie une lettre à André Breton : «Je m’étais rendu compte que c’était assez de mots, assez même de rugissements, et que ce qu’il fallait, c’étaient des bombes, or je n’en avais pas dans mes mains ni dans mes poches. » Tout Mai-68 est là en germe. Cette année-là, ce même mois de janvier, trois villes de l’est de la France financent la création du Centre dramatique de l’Est. C’est le début institutionnel de la décentralisation dramatique. 7 8 Théâtre français contemporain\Tribulations