Juge des enfants

largement modifié le divorce et a notamment réintroduit en droit positif le divorce par consentement mutuel. On peut noter que cette loi a été entièrement pensée par le Doyen Carbonnier. Ensuite, la loi du 8 juillet 1993 a instauré le JAF qui est un juge unique compétent pour prononcer le divorce quelle qu’en soit la cause. Puis la loi du 30 juin 2000 a réformé les questions liées à la prestation compensatoire. Enfin la loi du 26 mai 2004 a, de nouveau, réformé de façon importante le divorce. Section

mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité du droit des mineurs remise en cause 2 Liste des abréviations

l’âge adulte. Séparés de leurs parents sur décision du juge des enfants. Cette fondation offre une qualité de vie stable dans des structures reflétant la chaleur d’un foyer familiale encadré par une équipe pluridisciplinaire présent 24h/24 tout au long de l’année. 2- Indiquer dans quelles circonstances peut-on envisager le placement d’un enfant ?Les circonstances qui peuvent pousser à un placement d’un enfant sur à la décision du juge des enfants, pour cause de maltraitances physiques, psychologiques

honneurs' termes positifs montrent que la mère valorise l'esclavage et accepte la soumission : elle juge les Blancs supérieurs • Elle renverse même les valeurs fondamentales : être esclaves est un honneur. • Paradoxe entre 'ils te feront vivre heureux' et le passage de la mutilation : contradiction entre les idées des parents et le traitement réel des Nègres. ==> Les parents encouragent les enfants à servir les blancs, car ils ne sont pas au courant de ce qu'ils va leur arriver, de la barbarie du

1968 : Liberté des individus. On sort les individus de tous ces groupes, on parle de désinstitutionalisation de la famille. Depuis les années 60, baisse de la natalité, c’est un choix de la femme, elle n’est plus seulement mère. Les femmes ont leurs enfants de plus en plus tard. Il y a aussi une diminution du nombre de mariage car plus de divorce et plus de concubinage. Avant les familles ne se séparaient pas et avaient beaucoup d’enfants. Mais depuis 68, les famille se séparent de plus en plus et ont

l'approbation du juge aux affaires familiales une convention réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants. S’en suit une homologation de la part du juge du Tribunal de grande instance (TGI) qui, au préalable, vérifie si la convention temporaire préserve suffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux. Le divorce par consentement mutuel soulève un vif débat à l’heure actuelle à propos de sa conclusion. Faut-il conserver la procédure de l’audience devant le juge ou alors

principe subit cependant des atténuations, en effet, comme Montesquieu l’énonçait, une séparation stricte des fonctions est à bannir car il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». De plus, des situations spécifiques exigent l’intervention d’un seul juge tout au long de la procédure judiciaire. Le principe de séparation des fonctions judiciaires est-il alors respecté ? Et quelles sont les atténuations qu’il subit ? En premier lieu, le principe de séparation des fonctions judicaires est un principe

familiales représentent environ 60 à 65% du volume d’affaires devant les TGI. La compétence relève essentiellement du juge aux affaires familiales. Depuis le 1er janvier 2010, ce dernier a vu sa compétence élargie. En matière de divorce, il existe deux catégories de procédures : * le divorce par consentement mutuel, qui est une procédure gracieuse dont l’office du juge consiste à homologuer l’accord des époux * les procédures contentieuses : divorce pour altération définitive du lien

prestation compensatoire, garde des enfants) dans une convention. Ce divorce est désormais le plus rapide puisqu’une seule entrevue de conciliation est nécessaire (contre deux dans l’ancienne loi).    • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage (art. 233). C’est le divorce par lequel les époux parviennent à un accord pour divorcer mais ne sont pas d’accord sur les effets (sur la garde des enfants par exemple). Dans ce cas, c’est le juge (le Juge aux Affaires Familiales) qui règle

compétence juridictionnelle L’intervention du juge est obligatoire. Le divorce est prononcé par une décision judiciaire même lorsque les époux sont d’accord. Certain milite pour la déjudiciarisation du divorce c’est à dire un divorce sans juge au moins lorsque les époux sont d’accord. Mais cette solution est dangereuse parce que les époux ne sont pas égaux même lorsqu’ils sont d’accord. En plus, il peut s’agir d’un accord d’apparence. Il faut que le juge contrôle la volonté libre et éclairée de chacun