Juge des enfants

L’ arret du 8 juillet 2010 de la Cour de Cassation concerne la delegation de l’autorite parentale volontaire. La question posee au juge est a l initiative de deux femmes ayant conclu un pacte de solidarite civile, toutes les deux meres d’un enfant qu’ elles sont seules a avoir reconnu. Leur demande est d’obtenir la condamnation de la cour d’appel pour avoir infirme le jugement de la JAF qui leur avait donne a toutes les deux la permission de deleguer partiellement l autorite parentale qu’elles

d’orientation et de prise en charge d’un malade handicapé mental Recommandations Mots-clés / Tiroirs NPO / PMZ - Polycopié national . item 52 - Définitions CIH-2 / CIF (3) - Adulte: CMP / MAS / ESAT - Enfants: CAMSP / CMPP / IME - Sauvegarde: au procureur / 1 an - C/T: au juge des tutelles / certificat - Tutelle: actes nuls / 0 droits civiques - Pluri-disciplinaire et globale - MDPH (6) / CDAPH (4) - Manie / BDA = sauvegarde A. HANDICAP MENTAL - Généralités Définitions Définition

famille : évolution sociologique, éco, scientifique. Réformes : nom (2002), divorce (2004), … Convention de New-York 20/11/89 ratifié par la F le 20/01/90. Convention euro des D.H : influence en matière du traitement des transsexuels, égalité des enfants. PARTIE 1 : LES PERSONNAGES Titre 1 : Les personnes physiques. Sous titre 1 : La personnalité juridique. Incapacité de jouissance : pas titulaire de certains dts. Incapacité d’exercice : ne peut pas exercer ses dts. Détenue par toute

LES DROITS DE L’ENFANT EN MATIÈRE PÉNALE a) Revue des textes A) La Convention des droits de l’Enfant B) Les Principes directeurs de Riyad C) Les Règles de Beijing D) Les Règles de la Havane E) Le Modèle de Loi de l’ONU b) L’esprit des textes 1) Les enfants ont des droits 2) Une justice spécifique est nécessaire 3) Constante : privation de liberté = ultima ratio 4) Plus de droits ou plus de responsabilité ? IV. QUELQUES EXEMPLES EUROPÉENS a) L’Angleterre b) La Belgique c) L’Espagne d) La Suisse e) La

pouvoir sous contrôle du juge des tutelles. La jouissance légale autorise les parents à jouir des biens de leur enfant comme le ferait un usufruitier; ils ne peuvent cependant s'approprier les revenus que l'enfant acquiert par son travail. Les parents conservent la jouissance légale tant qu'ils ont l'administration légale, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans ou se marie. A partir de 16 ans révolus, le mineur peut être émancipé par le juge des tutelles et devenir capable

évolue. § 1. De la protection des enfants aux droits des enfants Devant cette compagne les gens ont réagit et devaient protéger les enfants. L’enfant est protéger par ses parents mais il se peut que ces derniers soient défaillent, dans ce cas l’état prend la relève, il doit se substitué on parlera d’assistance éducative et mettre en place une tutelle, différentes institutions ont était mis en place au 1er rang des quels le juge pour enfant pour les enfants délinquants, mais en 1958 sa compétence

abruptes. Comment juger ces solutions qui sont là pour les enfants ? Le Droit est là pour aider les parents à trouver les meilleures d’entre elles. L’autorité parentale étant définie comme un ensemble de devoirs des parents envers leurs enfants. Les deux administrateurs légaux sont censés agir ensemble dans l’intérêt de l’enfant et lorsqu’ils sont en désaccord c’est le juge des tutelles qui est compétent pour statuer sur la garde des enfants. Afin de délimiter très clairement notre sujet, tâchons

des capacités économiques pour que l'enfant soit accueilli dans le meilleur cadre possible. 5 catégories enfants adoptables : - Orphelins de père et mère. - Déclaration judiciaire d'abandon (enfants abandonnés à l'ASE) – Accouchement sous X. - Procès verbaux de remise de l'enfant en vue de l'adoption (ASE) - retrait de l'autorité parentale par cours d'assise et tribunal. Un enfant ne peut pas être adopté après 15 ans, mais à partir de 13 ans, il peut donner son avis PROCEDURE D'ADOPTION

MARIE BOËTON EN 2001, Lionel Tate était condamné à la prison à vie pour avoir tué sa petite voisine. Il avait 12 ans au moment des faits. Au dire du procureur, la gravité du crime justifiait qu’on ne fasse pas cas de son jeune âge et qu’il soit jugé comme un adulte. Son procès n’est pas une erreur de parcours, un égarement de la justice américaine, mais bien plutôt le reflet de ce qu’est devenue la justice des mineurs aux Etats-Unis. Depuis une dizaine d’années, le nombre d’adolescents jugés

Comment faut-il aborder le droit des jeunes ? Doit-on parler de protection sociale ou d’aide sociale, d’aide à la jeunesse ou de protection de la jeunesse ? On prend un enfant et on le regarde dans sa vie, dans sa famille et dans ses éventuelles difficultés. Il y aura trois parties au cours : 1. Tous les aspects civils d’un enfant. L’enfant dans sa vie privée, normale, classique : face à l’autorité de ses parents, droits et devoirs de l’enfant, sa liberté d’expression, le secret des correspondances