Juge Des Libertés Et De La Detention

Détermine nature & forme de l'Etat 2003 : La FR est une république indivisible , laïque , démocratique & sociale. Art 1 : Le pouvoir est décentralisé. Elle définit l'organisation / fonction du pouvoir politique ( prévoit ses limites = libertés publiques). => Droit de l'H reconnu , définit , protégé juridiquement . Elle peut être modifiée par le Parlement ou le Président de la république. => Ex : mandat 7ans =>5ans par Jacques Chirac. Ce doit être approuvé par les 2 Ass

démarre. Ce procès fût un vrai désastre judiciaire où i y eût 18 personnes mis en cause, 13 acquittées, et des détentions provisoires qui sont aller jusqu’à 3 ans de prison (une personne mourra en prison d’une surdose médicamenteuse et certains parlent d’un suicide). Une seule personne sera laissée libre. A partir de novembre 2001, l’affaire est médiatisée et toute la France fut choquée. Le juge Burgaud pense à l’existence d’un réseau de pédophilie, comme peu de temps avant, l’affaire Dutroux, qui avait

Barros Da Silva Oscar Tle L .. 2011/2012 La Prison La prison est-elle un lieu de réinsertion ou de désocialisation ? Définition Une prison, centre de détention ou pénitentier un lieu d'emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la peine d'incarcération. Les fonctions des prisons varient selon les époques et les sociétés. La plupart du temps, il s'agit : • de punir une personne reconnue coupable d'une faute d'une certaine gravité ; • de protéger la société

documentaires, on peut y consulter la liste des revues conservées dans votre collège et qui parlent de ce sujet. Quelques pistes : - Maud Hoestlandt, La Justice à petits pas, Actes Sud Junior, 2004. - Jean-Pierre Rosenczveig, Pourquoi je suis devenu juge pour enfants, Bayard, 2009. B. Quelques sites internet utiles - Le site du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr Des informations sur la justice dans d’autres pays d’Europe. - Le site de l’Unicef : http://www.unicef.org/french/index

 Introduction : présentation du cours – Histoire de la conquête des libertés publiques Dans nos sociétés, l’objectif est de permettre la création d’un système juridique reposant sur l’absolu respect de la dignité de la personne humaine. Il n’existe pas de définition légale des libertés publiques. Le texte le plus proche pourrait être l’article 34C en ce qu’i laisse au seul domaine de la loi l’organisation des libertés publiques. C’est un texte abondamment utilisé par les textes juridiques, qu’il

JUSTICE. Les droits du mineur. La protection. Les sanctions. La prison pict0356.JPG JUSTICE. Droit d'être entendu dans les procédures. Représenté par un administrateur ad hoc. Saisir le juge des enfants. Consulter son dossier. Témoigner à 16 ans. Responsabilité pénale. Rétention dans les locaux de police. Détention provisoire. Sanctions éducatives. Prison. En principe un mineur ne peut pas seul agir en justice. Il ne peut pas personnellement porter plainte au pénal. Il ne peut pas déclencher l'action

permet de déterminer quelle juridiction pénale est matériellement compétente. La nature de l’infraction a aussi une incidence sur la manière dont les investigations vont être menées puisque pour les crimes une instruction préparatoire menée par un juge d’instruction est obligatoire. Pour les délits elle est facultative (que si l’affaire est complexe). Pour les contraventions il n’y a généralement pas d’instruction même si cela reste une possibilité si le procureur de la République le requiert.

à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément à des compétences administratives. Le juge est en charge de résoudre les différents et à dire le droit lorsque la règle est sujette à discussion ou dans l’absence de la loi. Dans les sociétés primitives la personne lésée exerçait un droit de vengeance aidé par son clan, à cette phase de vengeance

le proc du TGI territorialement compétent au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant. A défaut elle est automatiquement remise en liberté. 2) Pas de pôle mais le proc estime que l’information relève d’un pôle. La personne doit comparaitre devant le JI responsable du pôle au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant, sinon elle est automatiquement remise en liberté. RAPPEL Le proc d’un pôle se voit attribuer la compétence territoriale du pôle. Il peut contrôler, diriger les enquêtes de police

137 059 décisions pénales . -Symboliquement La justice n’a, au fond, qu’un but : assurer la liberté de chacun, en fixant des frontières. Elle est à la fois le baromètre et le régulateur d’une société dont elle exprime les tensions, traduit les carences et reflète les perversions. 3  -Juridiquement L’action de la justice est aussi essentielle pour donner sa force à la règle de droit. Sans le juge, le droit ne serait que concepts stériles, des mots sans force, un tigre de papier. Section