Juin 2015

le règlement n° 804/68 a été abrogé le 1er janvier 2000 et remplacé par le règlement (CE) n° 1255/1999. Ce texte a été modifié par le règlement (CE) n° 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003, à la suite de l'accord intervenu à Luxembourg le 26 juin 2003. Parallèlement, le règlement du Conseil n° 3950/92, qui fixait pour sa part les règles relatives au prélèvement supplémentaire, est, lui, abrogé à compter du 1er avril 2004 par le règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003

PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique le 31 mai 2010, jusqu'au 30 juin 2010 inclus à l'adresse de messagerie suivante : consultation.om@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4A N°……. DU…… MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

fréquentation est faible  et rares sont les stations ouvertes toute l'année .Les mois de juin , juillet, août concentrent 65 % des curistes, ce qui représente un taux d'occupation de 66 à 80 % sur 90 à 120 jours. Plus de 50 % des curistes choisissent leur station en fonction de l'attrait touristique de cette dernière. 80 % des curistes sont accompagnés pendant la saison par conjoint et enfants contre  56 % en mai-juin. Les hommes représentent 41 % des curistes et les femmes 59 % . Cette sur- représentation

d’actionnaires avec La Poste, le groupe Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts et l’État jusqu’au 31 décembre 2015. Implantation en Espagne via l’acquisition de 94 % de Skandia Vida, renommée CNP Vida. Rachat par CNP Assurances des 49,9 % d’Écureuil Vie détenus par le groupe Caisse d’Epargne. Implantation à Chypre et en Grèce via l’acquisition à 50,1 % de Marfin Insurance Holdings. Signature en juin d’un partenariat longue durée (25 ans) et exclusif avec Barclays conforté en septembre par la création d’une

l'impôt 0 (P X 0,55 %) - 4 345 € (P X 0,75 %) - 6 925 € (P X 1,00 %) - 13 250 € (P X 1,30 %) - 25 190 € (P X 1,65 %) - 51 790 € (P X 1,80 %) - 76 600 € Les dates 7 1er janvier N •Fait générateur •Consistance Valorisation du patrimoine 15 juin N •Exigibilité •Déclaration Paiement Territorialité 8 Obligation fiscale illimitée (« mondiale ») Résidents fiscaux français (art 4B CGI) Non résidents fiscaux français Biens meubles et immeubles possédés en France et à l’étranger Biens

 DROIT DE LA FAMILLE – 1ère année Licence droit Année Universitaire 2014-2015- 2ème Semestre Cours de Madame le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS DEUXIEME ET TROISIEME SEANCES LE MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375

4.2 RENSEIGNEMENTS SUR LES ÉTATS FINANCIERS INDIVIDUELS AU 30 JUIN 2011 ……………………………………….…28 4.2.1 Bilans comparés au 30 juin 2011 ...................................................................................................................... 28 4.2.2 Etat des engagements hors bilan comparés au 30 juin 2011 .......................................................................... 29 4.2.3 Etat de résultat comparé au 30 juin 2011 .........................................................

.................................................................................... page 57 TITRE VII Les paris sportifs........................................................................................ page 58 Règlements administratifs Juin 2010 - page 4 RÉGIME DES ASSOCIATIONS ET DES ORGANISMES CHAPITRE I LES AFFILIATIONS ET RÉAFFILIATIONS Article 1 1.1 Toute association qui désire s'affilier doit adresser à la Fédération, par l'intermédiaire de la ligue régionale ou du comité

d'ayants-cause et majorations familiales.  i la réforme paramétrique est appliquée, les réserves ne s’épuiseront qu’en 2029 Il est à rappeler que pour éviter une faillite rapide du régime, le conseil d’administration de la CMR avait proposé à l’Etat, en juin 2011, trois réajustements paramétriques, à savoir le relèvement de 5 ans de l’âge de départ à la retraite eu égard à l’augmentation de l’espérance vie, le changement du salaire de référence sur lequel est calculée la pension et l’augmentation du taux

trois étapes marquantes. Une première décision fondamentale est certainement l'arrêt de la Cour de cassation de 1982 qui admet que les obligations de la caution ne concernent que les dettes antérieures au décès de la personne cautionnée (Cass. civ. 29 juin 1982) : l'obligation de couverture cesse au moment du décès de la caution. Comme le remarque M. Simler, il était logique que la fusion ou la scission de sociétés, qui permet également une transmission de patrimoine, soit traitée par analogie avec ce