Juridicité Du Droit International

L’objet de la PC -> le droit du traitement des différents : 3 thèmes dans la PC : action en justice, instance et décision juridictionnelle. a)Le différend, conflit litige procès, les enjeux de la terminologie Respect des règles générales et abstraites par le moyen de la contrainte étatique, roit objectif reconnaît aux individus des prérogatives afin de satisfaire leurs intérêts, soit des droits subjectifs protégés par l’Etat dès lors qu’ils sont exercés conformément au droit objectif. Juge chargé

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

Droit boursier DROIT BOURSIER INTRODUCTION Section 1 : présentation du cours §PARAGRAPHE 1 : objet L’objet de ce cours est le droit boursier, il faut signaler la désuétude de l’appellation «  droit boursier  ». Pour le non juriste, la bourse est un concept parlant. Mais ce concept de bourse, aussi parlant soit il ne correspond plus à la réalité juridique, car aux bourses de valeur au sens historique du terme, ce sont en effet substitué les marchés financiers. Historiquement, la bourse était un lieu

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’étude du droit international public est sans surprise l’étude du droit qui régit l’ordre juridique international. Ce n’est pas un domaine à part dans l’univers juridique contemporain ; le droit international public n’est pas un droit fermé sur lui-même, mais c’est un droit spécifique qui régit un ordre juridique différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée

élaborée ou qui annule le contrat. ⇨ La raison d’être de la Convention de Rome est assurer la prévisibilité, mais dès là, pour le choix tacite de la loi applicable, il existe une imprévisibilité. ⇨ Arrêt 12 juillet 2005 en matière de droit de consommation, la question était de savoir si c’est la loi allemande ou française qui est applicable. « Viole l'article 5§3 de la convention de Rome du 19 juin 1980 le jugement qui déclare applicable la loi allemande à un contrat de courtage matrimonial

complètement écartée  pl renaissances, influence renouvelée :  renaissance carolingienne  12ème redécouverte des compilations de Justinien = renaissance de la science du droit  avec dt - Ces renaissances expriment un choix culturel collectif qui définit l’Europe. - Influences du modèle grec : - sur la pensée, l’art, le droit et les institutions - connaissance de la Grèce antique grâce à la médiation romaine et la pensée stoïcienne (Cicéron ou Sénèque) qu’on emprunte la définition de la Loi

LA FIN DES NATIONS UNIES? L’EMPIRE ET LE DROIT par Philippe MOREAU DEFARGES (*) Entre égalité souveraine des Etats et persistance des inégalités de puissance, entre maintien de la paix et reconnaissance du droit à la légitime défense, entre non-ingérence dans les affaires intérieures et respect par tous des mêmes principes En premier lieu, les principes confèrent aux Etats un ensemble de droits démocratiques, susceptibles d’évoquer ceux des individus : égalité souveraine, inviolabilité des

Droit administratif Section 1 : l’administration publique : Le mot administration renvoie à des réalités divergentes, dont le vocabulaire juridique fait habituellement référence à l’administration publique. Une double approche doit être distinguée. L’approche fonctionnelle : Il s’agit d’un ensemble d’activités caractérisées par leurs finalités et par leur mandat d’exercice. Les finalités : Les finalités sont variables selon l’Etat concerné. D’un point de vue général, il s’agit de

SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ? 1) Approche du droit par description de ses principaux caractères "La norme juridique a trois caractères apparaissant de suite, à savoir, général, impersonnel et abstrait" A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères

Sciences Juridiques Sciences Juridiques DROIT CONSTITUTIONNEL Crs N°2 Les photos et représentations graphiques utilisées pour illustrer ce cours ont été déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse