Juridiction A Juge Unique

Les Juridictions des États membres de l’Union européenne STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

I- Les juridictions de l’ordre administratif 1. Organisation La division des tribunaux des juridictions en judiciaire et administratif résulte des lois du 16 et 24 août 1790 qui font interdiction aux magistrats de l’ordre judiciaire de connaître des actes de l’administration et consacrant le principe de séparation des pouvoirs ce qui est la clé de notre système actuel. Il existe trois types de juridictions administratives : les tribunaux administratifs, la Cour d’appel

Les juridictions de l'ordre judiciaire appartiennent à deux catégories : – Celles qui statuent de l'ordre civil. – Les autres pénales. Certaines sont des juridictions du fond, des juridictions du premier degré ou encore de première instance par opposition aux juridictions d'appel → la Cour d'appel. I- Les juridictions civiles du premier degré. Il y a la juridiction de droit commun ou juridiction ordinaire → le tribunal de grande instance. Mais il y a aussi les juridictions d'exceptions. A)La juridiction

: les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes etc...), ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros. Il partage sa compétence civile avec le tribunal d'instance. Il a une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes : état civil

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser , il intervient au

l'ordre (judiciaire, admi) degré (1er degré, 2nd degré) étendu de la mission, juge de fond s'oppose juridiction de cass car ils jugent en fait et en droit étendu de leur compétences ( juridiction de droit commun) non confié a d'autres juridictions spé Multiplicité pose problème le plaideur doit savoir quelle juridiction saisir pour déterminer le juge compétant: juridiction compétente pour juge en matière de son litige compétence matérielle, rationé materia savoir quelle

l'évolution des métiers de la justice a adopté le rapport de M. Christian Cointat. Au delà de la question cruciale des moyens, la mission, constituée à l'initiative du président de la commission des Lois, M. René Garrec, a passé au crible les différents métiers de la justice afin de déceler les évolutions intervenues et de proposer des pistes permettant d'améliorer le fonctionnement quotidien de la justice au service des citoyens. A ce titre, la mission a étudié aussi bien l'évolution des métiers

Titre 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire  Présentation | -        Les juridictions de l'ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).V. L'ensemble des règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grande majorité, dans le Code de l'organisation judiciaire. Celui vient d'être totalement refondu par l'ordonnance