Juridiction de proximité en France

CHAPITRE I : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Organisation judiciaire est l’ensemble des principes qui régissent la justice fr et ses juridictions Juridiction est un organe chargé de trancher un litige ; La juridiction rend donc une décision non générique. Cette décision est appelée jugement quand elle est rendue par une juridiction du 1er degré (par ex tribunal de (grande) instance, de commerce, de police. On parle d’arrêt qd la décision est rendue par une cour d’appel ou par une cour de cassation

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE INTRODUCTION : La règle de droit est obligatoire, elle s’accompagne d’une sanction Etatique. Seules les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos des litiges qui leur sont soumis. Elles sont seules à pouvoir conférer) ces décision une force exécutoire (une décision rendue par le tribunal pourra au besoin être mise à exécution d’une décision avec le concours de la fonction publique). Rendre justice est la fonction de l’Etat. Les principes

Institutions juridictionnelles privées TITRE I : L’histoire de la justice en France L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom

1 : LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN Les règles juridiques sont différentes en fonction des pays. Le droit n’est pas universel puisque les sociétés ne sont pas toutes les mêmes. Chaque pays à un droit qui lui est spécifique. Il y a des proximités mais aussi de grandes différences entre les droits de différents pays. Il existe des grandes familles appelées des systèmes juridiques : des droits de différents pays qui se ressemblent Chaque état a une culture, un système social et économique

L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE EN FRANCE Quelques rappels Le systeme juridique français fait apparaître les deux principales divisions du droit : le droit privé et le droit public. Deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif le composent et regroupent chacun plusieurs juridictions. Les juridictions sont soumises aux principes de compétence et de territorialité. En 2008 Le garde des sceaux a entrepris une profonde réforme de la justice en matière pénale, ayant pour objectif

révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature)

Droit Partie 1 : les différentes juridictions, organisation de la justice en France Chapitre : le 1er degré de juridiction Paragraphe 1 : les juridictions civiles Le 1er degré de juridiction comprend différents tribunaux, compétents en fonction de la nature de l’affaire. Le tribunal de grande instance Le TGI siège en formation collégiale, ils sont toujours trois (le président et deux assesseurs se sont des magistrats). Soit en audience publique soit en chambre du conseil (adoption)

régissent l’organisation et le fonctionnement des juridictions françaises. La justice est un service public, assurée par l’Etat en raison de son caractère d’intérêt général Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes : • Principe de collégialité • Principe d’égalité • Principe de gratuité • Principe de publicité • Principe de continuité • Principe de contradictoire • Principe de double degré de juridiction 1. Les principes généraux de l’organisation judiciaire

inférieur a 10 000 euro Tcom (droit affaire) : Juridiction paritaire, juges professionnel et commerçant qui permet d’avoir un aspect moins théorique C Prudh° TP /TC C.ASSISE Juridiction de proximité inférieur a 40000 un seul juge. Ils vont ensuite rendre un jugement. Il y a plusieurs principes juridiques en matière d’organisation judiciaire  Principe de collégialité : décision rendu par minimum 3 juges sauf cas de la juridiction de proximité ou un seul juges statut ou le juge d’instruction

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur